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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, contre la motion.
Absolument !
La parole est à M. Michel Mercier.
Quel est l'avis de la commission ?
Allons !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié decies, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'arti...
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
L'amendement n° 2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution, après les mots : « Le statut de la Nouvelle-Calédonie », sont insérés les mots : «, collectivité territoriale de la République, ». La parole est à M...
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Les amendements n°s 2, 3, 4, 5 et 6 sont retirés. Je rappelle les termes de l'amendement n° 3 : Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « jusqu'au terme de la période transitoire fixé six mois après l...
La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article unique.
J'avais été saisi par M. Loueckhote de trois amendements, n° 4, 5 et 6, qu'il a décidé de retirer. J'en rappelle néanmoins les termes : L'amendement n° 4 était ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : provinces, insérer les mots : chaque assemblée de province peut décider, par délibération au scrutin public, a...
La parole est à M. Josselin de Rohan.
Chacun ici est libre d'exprimer sa propre appréciation. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
