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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté..) Je constate que le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame : M. Pierre Bernard-Reymond membre de...
Mes chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle, à notre invitation, d'une délégation du Parlement estonien, conduite par son président, M. Toomas Varek. Cette visite, après ma visite à Tallinn, en juin 2006, contribue, à l'évidence, à la poursuite des échanges de grande qualité entre nos d...
J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi organique et, d'autre part, du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Le Gouvernement vous a entendu. Pour ma part, je ne manquerai pas de lui faire part de vos remarques.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (nos 170, 181, 174, 175). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 76 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à l'examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par MM. Loueckhote, Pasqua, Balarello, Cointat, Vasselle, Saugey, Guerry, Leroy, Dufaut, Beaumont, de Richemont, Lecerf, de Broissia, Puech, César, Marini, Grillot, Legendre, Haenel, Goulet, Longuet, Courtois et Doublet, Mme Payet et MM. Rispat, Lardeux, Masson, Retailleau, Adnot, Biwer, Souvet et Peyrat, d'une motion n° 1 rectif...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution (nos 121, 145). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Seul M. Loueckhote a la parole !
