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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 81, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 65 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 65. - Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'ég...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 137, présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution : « Art. 65. - Le Conseil supérieu...
L'amendement n° 80, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots : donne son avis par les mots : rend un avis conforme La parole est...
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 81.
Je mets aux voix l’amendement n° 137. Je mets aux voix l’amendement n° 80. Je mets aux voix l'article 28.
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138 rectifié.
Je mets aux voix l'article 30 quinquies.
L'amendement n° 139, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le ...
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Renar et Autain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.
Veuillez conclure, monsieur Renar !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
