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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié. Je mets aux voix l'article 30 septies.
L'amendement n° 84, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 85, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution est abro...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces de...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 140.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 140.
Je mets aux voix l'article 32.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
La parole est à M. Josselin de Rohan, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.
La parole est à M. Christian Cointat, sur l'article.
