Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert Bret, sur l’article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Darniche et Seillier. L’amendement n° 86 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces ...
L’amendement n° 86 a déjà été défendu. L’amendement n° 141, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 18 rectifié et 86.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 18 rectifié et 86.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié et 86.
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Je mets aux voix l'article 33.
L'amendement n° 142, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 89...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa du même article est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le projet ou la proposition de ...
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
Je mets aux voix l'article 33 bis.
L'amendement n° 143, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le I de cet article, supprimer les mots : le dernier alinéa de l'article 25, II. Le même I est complété par une phrase a...
L'amendement n° 144 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après les mots : présente loi constitutionnelle rédiger comme suit la fin du IV de cet article : s'appliquent aux députés et s...
