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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 145 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de l'article 56 relatives au statut de membre de d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'article 34.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du I de cet article, après les mots : soixante sénateurs insérer les mots : ou d'un groupe parlementaire La parole est à M. Robert Bret.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
Je mets aux voix l'article 35.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Gélard.
La parole est à M. Bernard Frimat.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
