Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

La parole est à M. Robert del Picchia.

La parole est à M. Michel Mercier.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 142 : Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3909 et distribué.

J’ai reçu de MM. Jacques Valade, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Pierre Martin, Jean François Humbert et Yves Dauge un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d’une mission effectuée en Inde du 19 au 27 avril 2008. Le rapport d’information ser...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 juillet 2008 à quinze heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 448, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Rappo...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai reçu le 11 juillet de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie. Conformément à l’article 12 du règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 10 juillet ont donc pris effet.

Monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chers amis, alors que nous arrivons dans les dernières encablures de cette soixante-dixième session extraordinaire de la Ve République, il m’est particulièrement agréable de sacrifier une nouvelle fois à l’heureuse tradition républicain...

Permettez-moi également de rendre un hommage singulier à notre infatigable secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Mais c’est bien sûr aussi à tous les acteurs de l’institution sénatoriale que je me dois, à cet instant, d’exprimer ma reconnaissance. Elle s’adresse d’abord naturellement à chacune et à chacun d’entre vous, mes chers collègues, quelle que soit votre place dans cet hémicycle. C’est aussi – je le sais – en votre nom que j’exprime ma plus vive g...

Mes chers collègues, l’année parlementaire qui s’achève l’illustre : le Sénat a une nouvelle fois pleinement tenu son rôle au cœur de nos institutions. Quelles qu’aient pu être les circonstances, parfois difficiles, et les pressions du moment, parfois lourdes, notre assemblée a – je crois – pleinement conforté sa réputation de législateur atte...

Et je me félicite de la multiplication des débats organisés dans cet hémicycle, sur l’initiative du Gouvernement ou du Sénat lui-même, favorisant ainsi, sous l’impulsion de nos commissions, un contrôle plus régulier et plus intense, notamment en matière budgétaire et financière, mais également dans le domaine de la politique étrangère et de la ...

M. le président. Ils ont consacré de longues années à notre maison, où ils ont participé à de multiples combats politiques. Mais, quelle que soit la partie de l’hémicycle où ils siègent, je sais qu’ils ont eu pour seuls objectifs de défendre leurs convictions, l’intérêt général et de promouvoir l’action de notre assemblée. Qu’ils trouvent ici l...

Quant à ceux d’entre vous qui affronteront de nouveau dans quelques semaines le suffrage de leurs grands électeurs, ils savent qu’ils peuvent se présenter devant eux la tête haute. Le Sénat est une assemblée sage et efficace qui sait se grandir, parce que l’intérêt général l’impose, par une réflexion sereine et des décisions justes et équilibré...

Je suis persuadé que vos électeurs en sont conscients et je souhaite qu’ils vous donnent les moyens de poursuivre cette œuvre au service de la République et de notre pays. Je conclurai d’un seul mot, en souhaitant aux uns une fructueuse campagne, aux autres un repos estival bien mérité, et en vous donnant rendez-vous à toutes et à tous, à chac...