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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Très bien !
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 459 et 463). Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre.
Mon cher collègue, je vous en prie.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Michel Mercier.
M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat.
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. David Assouline.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° 146 tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi constitutionnell...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 146, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les c...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
