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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi, par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 92, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : « En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : un cinquième par les mots : un dixième et les mots : un dixième des par les mots : un million...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du 2° de cet article : « Les modalités de sa présentation sont déterminées par une loi organique. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet...
Quel est l’avis de la commission ?
Vous n’avez pas la parole, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Veuillez poursuivre, monsieur Mercier, ne vous laissez pas interrompre !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
