Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 92, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les condition...

Je mets aux voix l'article 3 bis.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 137 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « L'ensemble des emplois pourvus par le Président de l...

J’ai reçu de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des ...

L'amendement n° 98, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : avis public rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : d'une commission, désignée en début de l...

À peine !

Mes chers collègues, je vous en prie.

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : au moins trois cinquièmes par les mots : la majorité simple La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 40.

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'article 4.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frim...