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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (n° 14, 2004-2005) ; 6° Projet de loi autorisant l'adhés...
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (n° 13, 2004-2005) ; 11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord e...
2° Question orale avec débat (n° 11) de M. Ladislas Poniatowski à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indépendance énergétique de la France ;
MERCREDI 9 FÉVRIER 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 127, 2004-2005) ;
JEUDI 10 FÉVRIER 2005 Ordre du jour prioritaire : A 9 heures 30 : 1° Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; A 15 heures : 2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire : 3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ; 4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. MARDI 15 FÉVRIER 2005 A 10 heures : 1° Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ult...
MERCREDI 16 FÉVRIER 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. JEUDI 17 FÉVRIER 2005 Ordre du jour prioritaire : A 9 heures 30 : 1° Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée natio...
A 15 heures : 2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire : 3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. MARDI 1er MARS 2005 Ordre du jour prioritaire : A 16 heures et le soir : - Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (AN, n° 2030) ;
A 17 heures 30, dépôt par M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes. MERCREDI 2 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. JEUDI 3 MARS 2005 A 9 heures ...
A 15 heures et le soir : 3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire : 4° Suite de l'ordre du jour du matin. MARDI 8 MARS 2005 A 10 heures : 1° Questions orales ; Ordre du jour prioritaire : A 16 heures et le soir : 2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;
MERCREDI 9 MARS 2005 à 15 heures et le soir ET JEUDI 10 MARS 2005 : à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour prioritaire : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales. MARDI 15 MARS 2005 Ordre du jour réservé : A 16 heure...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le spectacle vivant. La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Puech.
M. le président. Mes chers collègues, je viens d'avoir communication des résultats du vote qui est intervenu à l'Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle. Je souhaite vous en faire part en cet instant : parmi les 548 votants, 450 se sont prononcés pour et 34 contre.
