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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Seillier.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La parole est à M. Jacques Baudot.
La parole est à M. le ministre.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 135 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 356, 2003-2004, n° 104). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste r...
Qu'en termes élégants et justes, ces choses-là sont dites ! La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Bernard Seillier.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances, nous en sommes parvenus à l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 69 quin...
L'amendement n° II-24, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David, M. Vergès et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 69 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1% » est remplacé pa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l'amendement est-il maintenu ?
Lesquels ?
L'amendement n° II-24 est retiré.
L'amendement n° II-82, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 70 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le livre III du code des juridictions financières est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Le Conseil des prélèvements obliga...
