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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 450, présenté par M. Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 513-6 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Des actes de reproduction, de commercialisation et d'exploitation des pièces utilisées dans le but de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Emorine, l'amendement n° 261 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 261 rectifié.
L'amendement n° 1078, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « grand cru classé » et « premier grand cru...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1078.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'amendement n° 157, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Elisabeth Lamure, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
En conséquence, l'article 28 bis est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 158 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. L'amendement n° 107 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, pour défendre l’amendement n° 158.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 107.
