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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 158 et 107.
En conséquence, l'article 28 ter est supprimé.
L'amendement n° 685, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'application du présent alinéa, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 685.
Je mets aux voix l'amendement n° 685.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 686, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 ter, et l'amendement n° 687 n’a plus d’objet. L'amendement n° 703, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l’amendement n° 703 est-il maintenu ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 703 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, après les mots : « Le monopole de la vente au détail ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 ter. L’amendement n° 718, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3511-2 du code de la san...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 718.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 ter. L’amendement n° 640, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l'article L. 4121-2 du...
Quel est l’avis de la commission ?
