Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Ce débat a déjà eu lieu trois fois ! Par conséquent, je supplie chacun de faire un effort de concision ! La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 351.

L'amendement n° 231, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 52 de la Constitution, les mots : « Le Président de la République » sont remplac...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 231.

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Cointat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cointat, l’amendement n° 52 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 52 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 28 bis.

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. Cet amendement a été retiré. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprim...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 130, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 70 de la Constitution : « Art. 70.- Le Conseil économique, social et environnemental peut être ...

L'amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. About et Détraigne, Mmes Payet, Gourault et Férat et M. Merceron, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 70 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut également être consulté par le Président de chaque assemblée, sur une proposition de loi, à ...

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l'article 30 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 71 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre des membres du conseil doit être inférieur à deux cen...

L’amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 490, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article est complété...