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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 30 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 30 ter
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 30 ter
Je mets aux voix l'amendement n° 490.
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 30 ter
Je mets aux voix l'article 30 ter.
L'amendement n° 318, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 30 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 72 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce principe s'impose lors de la transformation de coopérations intercommunales interdisant t...
L'amendement n° 498, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le dernier alinéa de l'article 72-3 de la Constitution, les mots : « des Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 498 est-il maintenu ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 498.
Je mets aux voix l'article 30 quater, modifié.
L’amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 73 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « par la loi » sont remplacés par les mots : « selon le cas, par la loi ou par décret » ; 2°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 499 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l’article 30 quater. L’amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 74-1 de la Constitu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 500 rectifié.
