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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 491.
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
En conséquence, les amendements n° 65, 37 rectifié et 290 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 31, modifié.
L'amendement n° 237, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 72 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La politique de décentralisati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
L'amendement n° 238, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, les mots : « législatives ou » sont supprimés. La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, Fournier, Gaillard et Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé : « Art. ... - La République participe à...
La présidence s’associe à cette pensée. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 377 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 31.
L'amendement n° 411, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé. La parole est à M. Robert Bret.
