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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l’article 30 quater. L’amendement n° 501, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l’article 74-1 de la Constitution, un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l’amendement n° 501 est-il maintenu ?
L’amendement n° 501 est retiré.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l’article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l’article.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 491, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le titre XI de ...
L'amendement n° 131, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le titre XI bis de la Constitution : « Titre XI bis « Le Défenseur des droits « Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les ...
L'amendement n° 66, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : I. - Dans l'intitulé proposé par cet article pour le titre XI bis de la Constitution, remplacer les mots : des citoyens par les mots : fondamentaux II. - Procéder à la même substitution dans le texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la Const...
L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 65, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Défenseur des droits des citoyens veille à la garantie par l'État de la continuité fonctionnelle e...
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après le mot : définit rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la Constitution : l'organisation des services dont dispose le Défenseur des citoyens, ses ...
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Biwer et Fauchon, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Elle précise ses compétences au regard des juridictions et autorités ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 491.
La parole est à M. le rapporteur, avec l’autorisation de l’orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.
