Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 411.
L’amendement n° 410, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution est abr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 410.
La parole est à M. Jean Bizet, sur l’article.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 132 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 141 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Dans...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 141.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 93 est présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf. L’amendement n° 293 rectifié est présenté par MM. Mercier, Amoudry et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Zocchetto et les mem...
L’amendement n° 293 rectifié est retiré. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 360.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 492.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 132 et 141.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Merci pour cette leçon d’histoire, monsieur Fauchon ! Je mets aux voix les amendements identiques n° 132 et 141.
En conséquence, les amendements n° 360 et 492 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 240, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution par une phrase ai...
Quel est l’avis de la commission ?
