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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Biwer et Fauchon, Mmes Férat et Payet, M. Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Dupont et C. Gaudin, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Le règlement de chaque as...
L’amendement n° 291 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 32, modifié.
Je rappelle que l’article 33 a été examiné par priorité le lundi 23 juin au soir.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 494, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel a...
L'amendement n° 245, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 89 de la Constitution sont ainsi rédigés : « Lorsque le projet ou la p...
L'amendement n° 134, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 89, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les délais prévus au troisième alinéa de l'article 42 sont applicables. » ...
L'amendement n° 246, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution, après les mots : « le Président de la République décide »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 494.
Je vous en prie, monsieur Fauchon !
Monsieur Fauchon, c’est terminé !
Je mets aux voix l'amendement n° 494.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 33. Je mets aux voix l'amendement n° 246.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l’article.