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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L’amendement n° 495, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les mots : le dernier alinéa de l’article 25, La parole est à M. Bernard Frimat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 495.
L’amendement n° 136, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A.- Dans le I de cet article, supprimer la référence : B.-Rédiger comme suit le II de cet article : II.- Les articles 34-1, 42, 43, 45, 46, 48 et 49 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent ...
L’amendement n° 135, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 496, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Bernard Frim...
L’amendement n° 496 est retiré. L’amendement n° 340, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Les dispositions de l’article 25 de la Constitution relatives au caractère temporaire du remplacement des députés et sénateurs acceptant de...
L’amendement n° 307, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après les mots : présente loi constitutionnelle rédiger comme suit la fin du IV de cet article : s’appliquent à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et des prochains renouvellements partiels du Sénat. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l’amendement n° 340.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 340.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf et Mme Henneron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, ne s...
L'amendement n° 497, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de l'article 56 relatives au statut de membre de droit à vie de...
Quel est l’avis de la commission ?
