Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote sur l’amendement n° 358 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 358 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 497.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 244, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 137, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. - Supprimer le 3° du I de cet article. B. - Rétablir le III du présent article dans la rédaction suivante : III. - Les dispositions de l'article 88-5 de la Constitution, dans leur rédaction résultant tant de l'article 33 de la présente loi qu...
L'amendement n° 143, présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rétablir le III de cet article dans la rédaction suivante : III.- Les dispositions de l'article 88-5 de la Constitution, dans leur rédaction résultant tant de l'article 33 de la présente loi constitutionnelle que du 2° du I du p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Monsieur Frimat, je suis convaincu que tous les sénateurs s’associent à vos propos. En leur nom, j’exprime ma gratitude aux fonctionnaires du Sénat et souligne leur dévouement et leur compétence.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
