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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés289Majorité absolue des suffrages exprimés145Pour l’adoption166Contre 123Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Madame le garde des sceaux, nous sommes sensibles aux compliments que vous avez bien voulu adresser au Sénat pour la qualité de ses travaux. J’espère que les médias s’en feront l’écho.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté europ...
M. le président. J’ai reçu de M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’économie
Le rapport sera imprimé sous le n° 413 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 juin 2008 à quinze heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 390, 2007-2008) relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi
Rapport (n° 400, 2007-2008) de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales. La séance est levée.
La séance est reprise. Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Comme nous en sommes convenus vendredi dernier, le Sénat va examiner, par priorité, l’article 33
La parole est à M. Jacques Blanc, sur l'article.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l’article.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 241, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L’amendement n° 242, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans l'article 88-5 de la Constitution, les mots : « à l'adhésion d'un État » sont supprimés. La parole est à M. Bernard Vera.
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 142 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Mercier, Arthuis, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes F...
La parole est donc à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 142.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l’amendement n° 292 rectifié.
