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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés304Majorité absolue des suffrages exprimés153Pour l’adoption297Contre 7Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 33 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 154 n’a plus d’objet. Nous avons achevé l’examen de l’article 33, pour lequel la priorité avait été demandée. Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, avant la priorité de l’article 33, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article...
L'amendement n° 337, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l'ouverture du débat, les amendements du Gouve...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 337.
L'amendement n° 336, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne peut introduire, par amendement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 336.
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les trois derniers alinéas de l'article 45 de la Constitution sont rempla...
Il faut conclure !
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. L'amendement n° 282 rectifié est déposé par MM. Détraigne, Biwer et Fauchon, Mme Férat, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Du...
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour défendre l’amendement n° 282 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour défendre l’amendement n° 402.
L'amendement n° 475, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « Tout amendement est recevable dès lors qu'il présente un lien avec le ...
L'amendement n° 62, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : de l'application des articles insérer la référence : La parole est à M. Jean-René Lecerf.
L'amendement n° 359, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après les mots : dès lors qu'il rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° de cet article : n'est pas dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé ou transmis. » ; La parole est à Mme Alima Boumediene-Thie...
L'amendement n° 476, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le a) du 2° de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
