Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Mon cher collègue, le dispositif que vous venez de critiquer à l’instant a disparu du fait de l’adoption de l’amendement de la commission des lois.
Par conséquent, votre plaidoirie est inutile maintenant !
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 478.
Je mets aux voix l’amendement n° 477.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Acte vous est donné acte de cette mise au point, mon cher collègue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Supprimer la seconde phrase du second alinéa de cet article. II. – Compléter cet article par un paragr...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa de cet article : Toutefois, s'il répond à une situation urgente, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 212.
Je mets aux voix l'amendement n° 122 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 213 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 479 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Social...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 479.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
