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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 120, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le a) du 2° de cet article, remplacer les mots : déclaré l'urgence par les mots : décidé la procédure accélérée La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 209, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : sans que rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article : la Conférence des Présidents d'une assemblée ou un groupe parlementaire s'y soient opposés » ; La par...
L'amendement n° 210, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : sans que rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article : les présidents de groupe parlementaire des deux assemblées s'y soient opposés en Conférence des Présid...
L'amendement n° 121, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : proposition de loi, rédiger comme suit la fin du b du 2° de cet article : les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont ». La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 326, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement ne peut décider la procédure accélérée sur un texte si, devant l'une ou l'autre des a...
L'amendement n° 330 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réunion d'une commission mixte paritaire ne peut intervenir si un projet ou une ...
L'amendement n° 478, présenté par MM. Frimat, Sueur, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le texte élaboré par la commiss...
L'amendement n° 477, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne pe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 208.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 119, 282 rectifié et 402.
En conséquence, les amendements n° 475, 62 et 359 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 476.
Je mets aux voix l’amendement n° 120.
Je mets aux voix l’amendement n° 209.
Je mets aux voix l’amendement n° 210.
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
Je mets aux voix l’amendement n° 326.
Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 478.
