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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 et 479.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L'amendement n° 214, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier alinéa de l'article 47 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement con...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout acte, quelle qu'en soit la nature, ayant po...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
C’est un signal !
L’amendement n° 50 rectifié est retiré.
L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Lambert, du Luart, Marini et Charasse, est ainsi libellé : Avant l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au début de la discussion générale en première lecture de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Charasse, l’amendement n° 379 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 379 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : I.- Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l’article 47-2 de la Constitution : Dans les conditions prévues par les lois organiques et les lois et règlements...
Quel est l’avis de la commission ?
