Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE Ier Dispositions tendant à créer de nouveaux droits pour les victimes d’infractions
L'amendement n° 5, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 706-15-1 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide peut être sollicitée y compris si l'auteur de l'infraction fait l'objet d'une obligation d'indemnisation de...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Projet de position commune relative à la proposition normative en faveur d'une procédure simplifiée d'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3832 et di...
J'ai reçu de M. Jean Faure, Mme Michelle Demessine, MM. Hubert Haenel, Philippe Madrelle, Charles Pasqua, Yves Pozzo di Borgo et André Rouvière un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail chargé d'une réflexion sur l'avenir de l'organisation et des m...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 avril 2008 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures et le soir : 2. Discussion de la proposition de loi (n° 171, 2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécu...
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour un rappel au règlement.
Monsieur Le Cam, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Votre question sera soumise à la conférence des présidents, qui se réunira demain, mercredi 9 avril, à dix-sept heures.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 17 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Cette question est ainsi libellée : « M. Jean-Pierre Godefroy demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de b...
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
