Réforme des retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans ce débat qui s’achève, nous avons tous eu au moins un point de convergence : une réforme des retraites est nécessaire. Pourtant, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État...

L’inquiétude est telle que la mobilisation touche désormais toutes les générations de notre pays. Partout en France, depuis des semaines, nos concitoyens manifestent leur opposition à cette nouvelle régression sociale. C’est la France d’aujourd’hui mais aussi celle de demain qui rejettent l’avenir que vous voulez leur imposer. Dans cette situ...

C’est la vérité ! On l’a bien vu hier en commission mixte paritaire, où vous avez démontré, chers collègues de l’UMP, votre drôle de conception du paritarisme, selon laquelle, dans le roulement et les présidences tournantes, c’est un employeur qui remplace un employeur.

L’inefficacité est d’ores et déjà avérée puisque ce texte n’est même pas bouclé financièrement. Pis, vous videz les fonds de réserve destinés aux jeunes générations. Cette inefficacité, vous la reconnaissez avec cet amendement tardif qui prévoit d’entamer des discussions visant à assurer la pérennité de nos régimes à partir de 2013. Terrible av...

Enfin, je veux parler du sort que vous réservez aux femmes : il est tellement révoltant que vous avez cru bon de procéder à quelques aménagements. Un abus de langage vous a d’ailleurs fait présenter ces dispositions comme des « avancées ». Il n’en est rien, puisque vous dégradez la situation d’une très grande majorité des mères de famille. Il ...

Quant aux infirmières – les infirmiers, devrais-je dire – vous êtes revenus hier sur l’amendement que nous avions adopté et qui abrogeait l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010. L’injustice est aussi au rendez-vous quand vous confondez pénibilité et invalidité. À cette logique de régression sociale, nous opposons une politique alternative f...

Quant à nous, nous saurons répondre aux millions d’hommes et de femmes qui n’ont cessé d’espérer et de vouloir la justice.

Cet amendement vise à insérer à l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale une mesure imposant un contrôle annuel par l’inspection du travail des entreprises et établissements publics employant au moins cinquante salariés, contrôle portant sur leur application des accords ou plans d’actions relatifs à l’emploi des salariés âgés. En eff...

Messieurs les ministres, le vote unique que vous nous avez imposé sur les amendements tendant à insérer des articles additionnels, dont la discussion avait déjà été renvoyée à la fin de l’examen des articles du projet de loi, constitue un aveu de faiblesse et un refus du débat !

Lors de la discussion de ce projet de loi, vous n’avez eu de cesse de nous dire – je n’ai pas pu compter le nombre de fois où vous l’avez répété ! – que nous n’avions pas de proposition ! Tout au long du débat, nous avons dénoncé vos choix et affirmé les nôtres ! Mais, dès que nous avons présenté nos propositions par le biais d’amendements, vou...

Messieurs les ministres, vous avez tort ! À qui cela coûtait-il de laisser vivre le débat quelques heures de plus ? Nous aurions passé ici toute la fin de semaine jusqu’à dimanche. Et alors ?... Nous sommes là pour cela !

Vous avez bloqué le débat, monsieur le ministre, et, manifestement, vous aussi, mesdames et messieurs de la majorité, parce que vous avez eu peur ! Peur que nos propositions soient entendues, approuvées ! C’est pour cette raison que vous nous avez censurés ! Nos propositions ne visent pas à travailler plus longtemps pour partir à la retraite a...

D’ailleurs, avant même que la loi ne soit votée, vous entérinez le fait qu’il faut enfin sortir de la longue série des ajustements comptables et paramétriques. Avec le vote unique, vous n’avez pas voulu qu’on parle des jeunes, des femmes, des seniors, des handicapés. Vous pensez avoir réglé le problème des retraites, mais les Français, eux, ne...

Monsieur le ministre, je ne vais pas défendre cet amendement, qui porte sur les carrières longues, puisque vous l’avez censuré. En revanche, je profiterai du temps de parole qui m’est alloué pour dénoncer la double censure dont il a été victime. Premièrement, cet amendement est passé sous les fourches caudines de la commission des finances, qu...

Je tenais à profiter de cette intervention pour le dire et dénoncer cette contrainte qui nous est imposée et qui n’est pas correcte. M. le ministre n’a eu de cesse, tout au long de l’examen des trente-trois articles que compte le texte, de nous dire que nous n’avions aucune proposition à faire, alors que nos amendements tendant à insérer des ar...

Comme je l’ai déjà dit à propos de l’amendement n° 103, nos amendements tendant à insérer des articles additionnels visent en fait à présenter nos propositions de réforme des retraites. Je tiens à insister sur l’une de nos propositions, qui concerne la retraite choisie. Selon nous, il faut maintenir le droit au départ à la retraite à 60 ans, ...

Cet amendement, que vous avez censuré, tend à prévoir un rapport relatif à la convergence des régimes de retraite.

Il s’agit de prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise.

Cet amendement concerne la prise en compte du RSA jeunes pour qu’il soit considéré comme « périodes assimilées » pour la détermination du droit à pension. Il nous paraît important d’insister sur ce point et de prendre en compte toutes les périodes d’activité en entreprise que font les jeunes et qui ne sont pas prises en compte aujourd’hui dans ...

Cet amendement, que vous avez censuré, est le complément de celui que vient de présenter Raymonde Le Texier. Il s’applique particulièrement aux salariés agricoles, aux artisans et commerçants.