Réforme des retraites

Dans ce contexte fait d’urgence et de nécessaire mise en perspective, nous espérions que la loi de modernisation de l’agriculture apporterait enfin des réponses : mais rien, ou si peu d’avancées ; en tout cas, pas de réglementation, pas de prix plancher. Ainsi, l’objectif de stabilisation des revenus agricoles n’est pas atteint, et le rapport d...

Conjointement, un régime complémentaire obligatoire avait vu le jour. Compte tenu du régime démographique, l’État avait pris à sa charge le tiers du montant à verser aux 475 000 chefs d’exploitations. Récemment, une proposition de loi émanant de notre collègue député Germinal Peiro a été débattue à l’Assemblée nationale. Elle visait à étendre ...

Dans les faits, ce texte ne propose rien ou presque rien. Certes, il y a bien la mesure consistant à étendre le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire agricole à partir du 1er janvier 2011, ou postérieurement à cette date, mais elle ne s’adresse pas aux retraités. Nous le savons tous, les agriculteurs n’ont jamais demandé une aumôn...

La Haute Assemblée s’est saisie de la question du mal-être au travail à la suite d’une série de drames survenus dans plusieurs grandes entreprises de taille internationale. Il aura malheureusement fallu ces drames pour que la question du mal-être au travail cesse d’être considérée comme une simple conséquence du harcèlement individuel. Il est...

Comme vient de le rappeler Guy Fischer, l’article 12 est un article de conséquence qui a pour objectif de coordonner la rédaction de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. Il prévoit de faire évoluer cette limite d’âge de manière croissante, à raison de quatre mois par génération. ...

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, tend à opérer les coordinations relatives au relèvement des limites d’âge et des durées de services pour les militaires. Nous vous avons exposé, au moment de l’examen de l’article 16, qu’il n’est pas souhaitable de relever la limite d’âge des militaires. Le relèvement de l’âge de liquidation de l...

Cet amendement à un objet très proche de celui que vient de défendre ma collègue Claire-Lise Campion. Je ne reprendrai pas l’argumentation qu’elle a développée sur la nécessité de faire connaître aux assurés concernés les modalités de rachat de trimestres de cotisation au titre de leurs années d’étude. Il nous semble simplement utile de précise...

Pourtant, la précision qu’il apporte n’est pas superflue : ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !

Monsieur le président, les dispositions de l’amendement n° 302 intégrant celles de l’amendement n° 141, nous retirons ce dernier.

Pour ce qui nous est présenté comme « la » réforme du Président de la République, cela fait désordre !

Cet article entend relever de deux ans l’âge jusqu’auquel peuvent être maintenus en activité les agents appartenant aux catégories actives de la fonction publique. Il s’inscrit donc dans la logique de régression sociale qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi. L’article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a in...

Notre amendement est en cohérence avec ce que nous avons dit précédemment. L’article 19 étant le résultat des articles précédents, il coordonne dans le code civil les dispositions prises au regard du relèvement des durées de services. Nous avons manifesté notre opposition au travers des amendements sur les articles précédents. Nous voterons c...

Nous ne voterons pas l’article 24. Même si, contrairement à ce qu’affirme la majorité, les situations respectives des secteurs privé et public sont en réalité plus proches qu’on ne le croit, il est souhaitable, pour qu’une réforme des retraites soit juste, que les conditions d’une convergence progressive des divers systèmes soient recherchées....

… ceux dont la carrière n’est pas complète – il s’agit notamment, une fois encore, des femmes, qui comptent en moyenne six trimestres de cotisation de moins que les hommes –, mais aussi ceux qui ont eu des parcours difficiles ou sont entrés plus tardivement dans la fonction publique. Tout l’intérêt de ce minimum garanti était là : il constitua...

L’article 24 quater supprime la majoration pour conjoint à charge. Nous nous posons trois questions et nous avons des craintes. Cette suppression nous semble être désavantageuse pour certaines personnes, en particulier pour celles qui touchent des petites retraites, comme l’a souligné mon collègue Jacques Mahéas. Deuxièmement, comme l’a observ...

Mme Christiane Demontès. Je n’avais pas prévu de prendre la parole à cet instant, mais je ne peux pas laisser sans réponse les propos de M. Fourcade !

Oui, il existe des divergences au sein de la gauche. Il n’est pas dans nos habitudes de manier le couperet en cas de désaccord : nous recherchons des compromis. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, le fait que vous ne cessiez de critiquer nos propositions prouve bien que nous en avons !

Pour nous, la retraite à 60 ans, c’est le choix offert à tous de continuer ou non à travailler. En effet, il y a toujours eu des différences en termes de parcours professionnels et de conditions de travail, et il y en aura toujours ! Certains commencent à travailler tôt, dès 18 ans, quand d’autres poursuivent leurs études. Certains, à 60 ans, s...

Si cet article 3 comporte des améliorations en matière d’information des assurés sur les divers régimes de retraite, il révèle aussi, en creux, les faiblesses de votre texte. En effet, que pourra dire celui qui sera chargé de fournir de telles informations aux personnes qui auront cumulé, des années durant, de petits contrats sans arriver à dé...

Nous poursuivons notre logique. Nous ne souhaitons pas que le comité de pilotage des régimes de retraite s’interpose entre la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale et le Gouvernement. À notre sens, il est inutile de créer un comité bis, le Conseil d’orientation des retraites étant tout à fait habilité à donner un ...