Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier

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Il s’agit, là aussi, d’un amendement qui a fait l’objet d’une censure. Il concerne les jeunes, en particulier les jeunes apprentis. Aujourd’hui ceux qui ont été apprentis ne voient pas l’intégralité de leur période d’apprentissage prise en compte pour le droit à pension. Nous demandons que l’ensemble des trimestres de la durée d’apprentissage,...

Cet amendement concerne les salariés français expatriés qui voient parfois leur contrat de travail français suspendu au profit d'un contrat local. Cela a des conséquences sur l'application du régime de sécurité sociale, et plus particulièrement sur les droits à la retraite. Ce qui est demandé dans cet amendement, c’est que le COR remette au Gou...

C’est un fait, les Français rejettent majoritairement votre texte. Votre conception du dialogue et de la concertation n’est pas la leur. Votre conception de l’équité les inquiète et, quant à celle que vous avez de la justice, ils la réprouvent. Comment pourrait-il en être autrement quand vous faites peser sur les épaules des salariés plus de ...

La situation que vous créez pour ceux qui sont privés d’emploi en fin de carrière est pire. Quel sort leur réservez-vous ? L’allongement de la période de précarité ! Quant à ceux qui ont des carrières hachées, aux jeunes qui éprouvent tant de difficultés à intégrer le monde de l’emploi, aux seniors qui se désespèrent de ne pouvoir mettre à dis...

Je n’ai pas terminé ! Votre projet de loi dégrade la vie de nos concitoyens. Non seulement le montant général des pensions servies va baisser, mais, en plus, vous pénalisez les plus faibles, bref toujours les mêmes. Ne vous êtes-vous pas rendu compte que notre économie est terriblement marquée par l’inégalité salariale ? On pourrait être port...

… vous le jouez d’ailleurs à l’envers, si je puis dire : vous pillez les pauvres et les modestes pour donner aux plus aisés !

Chacun le sait, votre réforme est injuste, brutale et inefficace. Elle appelle d’autres réformes. Pour notre part, nous entendons répondre au besoin de justice sociale de nos concitoyens.

Notre pays vit une très grave situation de crise. Cela est déjà arrivé dans notre histoire, mais, chaque fois, le Président de la République et le Gouvernement ont réussi à ouvrir des espaces de dialogue. Dès lors, je demande de nouveau très solennellement que les travaux du Sénat soient suspendus

… le temps nécessaire et que le Président de la République prenne l’initiative de réunir autour d’une table l’ensemble des partenaires sociaux…

Mme Christiane Demontès. … pour qu’ils trouvent ensemble des solutions, car, manifestement, le dialogue, contrairement à ce que dit M. le ministre, n’est pas allé à son terme !

Nous sommes appelés à nous prononcer, par priorité, sur des amendements qui visent à organiser dans le futur une réflexion sur une autre réforme des retraites, une réforme systémique. Le groupe socialiste est favorable à une telle réforme, occasion de mettre sur la table l’ensemble de ce qu’il y a à savoir sur les différents régimes de retrait...

Comme nous l’avons rappelé tout au long de ces trois semaines, nous proposons d’instaurer le principe d’une retraite choisie, permettant à ceux qui n’en peuvent plus de travailler de faire valoir leurs droits à la retraite à 60 ans, tout en permettant à ceux qui veulent travailler plus longtemps, et qui le peuvent, de le faire. Cette retraite ...

Nous ne pouvons accepter une telle démarche. Mes chers collègues, quel aveu de nous dire ce soir que, dans deux ans, on recommence tout, on fait enfin une vraie réforme, après avoir fait voter au Sénat une réforme qui n’en est pas une, qui se résume à des ajustements comptables et paramétriques, ainsi que vous l’avez-vous-même reconnu. C’est pr...

Au travers de ces amendements, nous abordons un sujet important, celui de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, qui est la conséquence de l’égalité professionnelle. À cet égard, nous estimons que cette question mériterait un projet de loi spécifique, et non pas un article examiné au détour d’un projet de loi portant réforme des re...

En outre, les rémunérations ne sont pas les mêmes, pas plus que les déroulements de carrière. Mais la différence est aussi en amont. Ainsi, les filles et les garçons ne suivent pas les mêmes études. Il faut examiner la question de l’orientation et de la formation des jeunes. En la matière, notre pays a plutôt régressé par rapport aux années qu...

… des chargés de mission, en liaison avec les établissements scolaires, incitaient les jeunes filles à choisir une filière plus technique, où l’accès à l’emploi était plus facile. Les femmes et les hommes ne vivent pas la vie de la même manière. Dans le monde professionnel, le fait d’être marié n’a pas la même signification aux yeux de l’emplo...

Par ailleurs, le temps partiel est également imposé dans certaines entreprises. Regardez donc, mes chers collègues, ce qui se passe dans les entreprises de la grande distribution : les femmes travaillent à temps partiel, et leurs horaires sont concentrés les jeudis soir, vendredis et samedis. C’est cela la réalité de l’emploi des femmes ! Et l’...

Mme Christiane Demontès. Sinon, nous risquons de nous retrouver dans une situation similaire à celle de la loi SRU qui instaure le principe des 20 % de logements sociaux : à l’instar des communes qui préfèrent, en cas de non-respect, régler les sanctions prévues plutôt que de faire du logement social, les entreprises préféreront payer les sanct...

Les membres du groupe socialiste voteront l’amendement n° 1091 présenté par Mme Terrade. J’ajouterai un argument à l’appui de ce vote. Aujourd’hui, dans les entreprises, la question de l’égalité professionnelle et salariale a été rangée au fond des tiroirs. Je considère que maintenir la date du 1er janvier 2011 permettrait de les inciter à eng...

Cet article prévoit que les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation équivalent retraite, l’AER, au 31 décembre 2010 continueront d’en bénéficier jusqu’à l’âge de 62 ans. Cet article apporte donc non le rétablissement de l’allocation équivalent retraite que nous réclamons depuis 2008, mais seulement sa prorogation pour les actuels bénéf...