Réforme des retraites

Nous allons voter l’amendement présenté par M. Le Cam, car il vise à ce que le Parlement ne soit pas déresponsabilisé sur ces questions. Il est extrêmement important que les rapports, celui dont nous parlons en particulier, puissent faire l’objet d’un débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour alimenter la réflexion du législateur.

Cet amendement, porté, comme vous vous en doutez, par les sénateurs de notre groupe représentant les Français établis hors de France – à qui bien évidemment nous nous associons –, vise à inclure expressément les assurés sociaux établis hors de France dans le dispositif consistant à dispenser une information concernant la retraite. À l’instar d...

Par l'amendement n° 69, nous proposons qu'en 2015, le Cor remette au Gouvernement et au Parlement un rapport public envisageant une réforme systémique : c'est au Cor de continuer le travail qu'il a commencé, en examinant toutes les hypothèses, sans s'en tenir aux modèles existants. C'est un travail qui nécessite du temps.

Mon rappel au règlement porte sur l’usage qui est fait de l’article 40 de la Constitution. Mes chers collègues, l’article 45, alinéa 1, du règlement du Sénat est clair : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pa...

Mme Christiane Demontès. J’ai relevé un deuxième incident de ce type, monsieur le président, mais peut-être en recenserons-nous d’autres avant la fin du débat ?

À l’article 3 du projet de loi, nous avons déposé un amendement n° 85 qui nous est également revenu frappé d’irrecevabilité, accompagné d’une lettre aimable du président de la commission des finances. Or quelle n’a pas été ma surprise de constater que Jean Desessard avait déposé sur le même article un amendement n° 253 qui a été accepté, lui, a...

Monsieur le président, nous savons tous que l’usage de l’article 40 de la Constitution est fréquent, mais il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’invalider nos propositions sans autre forme de procès… Nous voulons que les déclarations d’irrecevabilité reposent sur des arguments recevables et objectifs et non sur ce qui s’apparente de plus en...

Le code du travail ne mentionne que des négociations sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes ; nous voulons préciser que ces termes englobent l'égalité salariale.

On ne parle déjà plus de comité de pilotage des régimes de retraite, mais de COPILOR. Alors que ce comité n’est même pas encore voté, on ne s’y réfère plus que par son acronyme ! Plus sérieusement, comme Yves Daudigny l’a dit en présentant son amendement, et même si la commission des affaires sociales du Sénat a déjà modifié le rôle du comité,...

Les membres de mon groupe voteront cet amendement. Il est apparu tout au long de nos débats, tant en commission qu’en séance publique, que nous rencontrons tous des difficultés à obtenir des éléments chiffrés sur la situation d’un certain nombre de catégories de personnes. M. le rapporteur invoquant l’article 40 de la Constitution contre nos ...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, nous nous réjouissons que l'amendement n° 66 ait été adopté. Nous vous évitons de commettre des erreurs sur des articles que nous ne voterons pas : c’est dire notre sérieux !

La question soulevée par l’amendement n° 68 est celle de l’horizon de la réforme et non celle de la date à laquelle l’équilibre est atteint. L’enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée, qui garantisse dans la durée le rétablissement de l’équilibre financier et qui rassure et redonne confiance aux jeunes, aux actifs et aux r...

Nous ne cesserons de le répéter, le bouclage financier de la réforme des retraites relève de plus en plus de l’équation impossible. Et vous continuez de nous seriner que le projet est financé. Mais il ne l’est pas ! Si vous voulez des idées, nous pouvons vous en donner.

Rendez aux Français les 100 milliards d’euros d’allégement de charges que vous avez offerts aux entreprises et aux plus riches. Cessez de tailler dans les dépenses et exigez, comme nous l’avons déjà proposé à plusieurs reprises, que l’effort soit justement réparti entre les revenus du capital et les revenus du travail. Nous pouvons trouver 80 ...

Je veux compléter l’intervention d’Annie David et apporter l’éclairage d’une élue locale. Ce que l’on constate pour les retraites, on le constate également pour les salaires – il n’y a pas de raison ! –, à savoir une grande inégalité. Certains retraités d’aujourd’hui ont connu en activité un déroulement de carrière linéaire, grimpant peu à pe...

Aujourd’hui, les assurés, dont les femmes, peuvent partir à la retraite sans décote à 65 ans. Demain, si l’article 6 est adopté, cette borne sera repoussée à 67 ans, sauf, aux termes de l’amendement n° 1182 du Gouvernement, pour les assurés remplissant quatre conditions cumulatives. Premièrement, il faudra être né entre le 1er juillet 1951 et ...

À l’occasion de mon explication de vote sur le sous-amendement n° 1200, je souhaite interroger le Gouvernement concernant un élément resté dans le flou. L’amendement n° 1182 prévoit la nécessité pour les mères d’au moins trois enfants – et c’est un recul par rapport à la situation actuelle – d’avoir cotisé pendant un certain nombre de trimestre...

Cet amendement tend à remplacer dans le code de la sécurité sociale les mots : « d’un âge déterminé » par les mots : « de l’âge de 60 ans ». Vous le savez, mes chers collègues, cet article fait passer la retraite à taux plein sans décote à 67 ans, mais en se fondant sur l’âge légal qui, de par l’article 5, est reculé de 60 à 62 ans. Nous le r...

Mes chers collègues, observez le travail des bénévoles dans nos associations ! Grâce à ce compte-temps, chacun pourra choisir de prendre une année sabbatique pour un engagement associatif ou pour s’occuper d’un parent, ou encore de reprendre des études ou de réduire progressivement son temps de travail au lieu de subir le couperet de la retrai...

Je veux compléter l’intervention de M. Caffet et reprendre ce que je disais au cours de la discussion générale. Je reprochais, entre autres, à ce projet de loi d’être brutal dans son application. En effet, sa mise en œuvre n’intervient que sur quelques années, alors que tous les autres pays – Jean-Pierre Caffet a cité l’Allemagne – ont mis en ...