Formation professionnelle

Cet amendement vise à prévoir un accompagnement des régions lors du transfert par l’État de la compétence de la formation des publics spécifiques. Des modalités d’adaptation vont devoir être mises en œuvre, toutes les régions ne disposant pas immédiatement des éléments leur permettant d’assumer ce transfert dans des conditions satisfaisantes. ...

L’adoption de ces amendements va permettre de traduire en partie dans la loi la réforme de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, afin de rendre celle-ci plus lisible, dans un objectif de simplification et de sécurisation des structures. On ne peut que s’en réjouir. Ces amendements visent quatre objectifs que je veux rappeler à mon tour...

Cet amendement, qui nous semblait présenter un certain intérêt, avait en effet été frappé par l’article 40, mais le Gouvernement a décidé de le reprendre. Il s’agit de créer un institut national de formation pour le régime général de la sécurité sociale. Aujourd'hui, la formation des agents des caisses du régime général est assurée notamment ...

Il s’agit d’un amendement de précision, dont l’objet n’est pas que sémantique. Nous proposons de remplacer le mot « anime » par le mot « pilote » pour déterminer le rôle de la région dans la concertation sur les priorités de sa politique et la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. L’articl...

Cet amendement vise à prendre en compte l’évolution des métiers et des technologies. Le présent projet de loi prévoit que la région devra assurer à toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail l’accès gratuit à une formation conduisant à un diplôme ou à un titre au plus de niveau IV, afin de lui permettre d’acquérir un premier...

Cet amendement vise à faciliter la mobilité en matière de formation professionnelle Nous constatons aujourd'hui que de nombreux candidats à une formation professionnelle sont contraints d’y renoncer en raison des frais importants, notamment en matière de transport, d’hébergement et de nourriture, que le déplacement hors du domicile occasionne....

J’entends les explications de M. le ministre, notamment s’agissant de l’appel à projets au plan national, dont j’accepte l’augure. D’ailleurs, il serait peut-être intéressant, une fois l’appel lancé, d’en connaître les conditions de mise en œuvre et de réalisation. Étant optimiste, je retire mon amendement.

Les critiques formulées à l’encontre de la réforme de l’inspection du travail qui nous est proposée, outre qu’elles sont extrêmement véhémentes, comme on vient de le constater, se fondent sur des arguments totalement contradictoires. Il faut raison garder dans cette affaire. Nous avons écouté avec attention les représentants des inspecteurs du...

Il lui appartiendra donc de choisir la voie la plus opérante, entre les outils traditionnels et les outils nouveaux que le texte lui apporte. Concernant maintenant la réorganisation de l’inspection du travail, le dispositif de promotion des contrôleurs qui a été mis en place renforcera l’autorité et la capacité du corps, et le mettra en phase ...

Nous voici donc parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et le dialogue social, qui présente à nos yeux un certain nombre d’avancées tout à fait remarquables : le compte personnel de formation, attaché à la personne et non plus au statut professionnel ; le conseil en évolution professionnelle ...

Cet amendement porte sur l’information. Les régions partagent avec l’État la volonté de développer qualitativement et quantitativement l’apprentissage, nous l’avons vu précédemment. Or le dispositif post-troisième avec la fiche de choix d’orientation à remplir par les élèves et leurs parents ainsi que le dispositif Admission post-bac utilisé p...

Il n’y a aucune structure d’insertion par l’activité économique qui compte un tel nombre de salariés, monsieur le ministre !

Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que le groupe socialiste vote l’article 1er du projet de loi. En vérité, la création du compte personnel de formation marque une étape importante : attaché non plus seulement au salarié mais à la personne, quelle que soit sa situation au regard de l’emploi, ce compte accompagnera chacun depuis ses...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très important et très attendu. Après la loi relative à la sécurisation de l’emploi, qui avait notamment pour objet de limiter l’impact des difficultés conjoncturelles des entreprises sur l’emploi, le présent projet de loi vise ...

Venons-en au fond du projet de loi. Plus de quarante ans après la loi fondatrice de 1971, dite « loi Delors », le système de formation professionnelle se caractérise par sa complexité et son cloisonnement. N’est-ce pas, monsieur le président ?

Son financement, qui s’élève à 32 milliards d’euros par an, demeure d’une opacité aussi totale que néfaste. Pourtant, tout le monde en convient, la formation professionnelle est un outil essentiel de la gestion des ressources humaines des entreprises. Le texte que nous examinons vise à refaire de la formation professionnelle un levier de qualif...

… contre 22 % des hommes ; ma collègue Catherine Génisson y reviendra plus précisément. Enfin, alors que lutter contre le chômage est une nécessité, en 2011, seuls 20 % des demandeurs d’emploi ont entamé une formation.

En définitive, ce système renforce les inégalités et a une efficience toute relative. Malgré plus de 13, 7 milliards d’euros consacrés annuellement à la formation par les entreprises – soit bien plus que les obligations légales –, les enjeux prioritaires ne trouvent que peu de réponses satisfaisantes. Sans doute la complexité de notre système ...

Mon collègue Georges Labazée reviendra dans la suite de nos débats sur le rôle des régions dans le pilotage et le financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, je laisserai le soin à Patricia Schillinger d’évoquer le titre II relatif à la démocratie sociale. Pour ma part, je conclurai mon intervention avec le titre III, qui est con...

Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux coûts que suscitent pour la collectivité les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi qu’aux 12 milliards d’euros que représentait cette branche de la sécurité sociale en 2011 – Jean-Pierre Godefroy pourrait nous en dire beaucoup plus sur ce sujet. Ainsi, à travers les articl...