Interventions en commissions de Christiane Demontès

Les pensionnés partis à la retraite avant la scission relèvent toujours du régime de la SNCF.

Le Conseil d'orientation des retraites, dont nous sommes membres avec Mme Debré et M. Teulade, mène des travaux fort intéressants. Je n'ai pas d'information sur la nouvelle commission, et j'ignore si la question des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP sera abordée lors du rendez-vous de 2013. Si les sommes en jeu sont importantes, cela re...

Les crédits de la politique de la ville n'ont pas vocation à se substituer au droit commun : en matière de réussite éducative, que chacun assume ses responsabilités ! En matière d'éducation, c'est le ministère de l'éducation nationale qui est aux commandes. Tout au plus les crédits de la politique de la ville peuvent-ils aider à mettre en place...

La formation tout au long de la vie bénéficie surtout aux diplômés. Que faire pour les autres, ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ? Le Gouvernement a créé les emplois d'avenir, que je lance dans ma commune. Comment individualiser le plus possible leur volet formation, en particulier, sur les pré-requis ? Quelle compatibilité avec les m...

Il me semblerait plus adapté de ne pas indiquer dans la loi le nombre de villes concernées par l'expérimentation.

L'amendement n° 22 adopté par la commission, qui prévoit l'intervention d'un décret, me paraît adapté et ne pas avoir besoin d'être modifié.

C'est exactement ce que fait l'amendement n° 22.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s'inscrit dans la continuité de l'engagement du Gouvernement depuis son entrée en fonctions. L'objectif est double : remédier au manque d'équité des régimes de retraite et inscrire l'assurance vieillesse dans un cadre financier durablement équilibré. Le décret du 2 juillet 2012 ...

Heureusement ! Pour venir corriger les inégalités que vous aviez introduites ! Dès 2015, le déficit de la branche vieillesse du régime général deviendrait supérieur au déficit de la branche maladie. En 2017, il représenterait plus de 85 % du déficit consolidé de l'ensemble des régimes de base. La charge supportée par la Cades se maintiendrait ...

C'est une façon de voir... En outre, le volet prévention ne donne pas toute satisfaction. L'obligation de négocier des accords de prévention de la pénibilité ne s'applique pas aux entreprises comptant moins de 50 % de leurs effectifs exposés à des facteurs de risque. Je pense aussi aux inégalités entre hommes et femmes devant la retraite. Lor...

Madame Procaccia, nous avons combattu la réforme des retraites de 2010 parce que nous pensions qu'elle aurait des effets négatifs et la situation actuelle des seniors face à la dégradation de l'emploi nous donne hélas raison. Sur le supposé caractère laudatif de ce rapport, je vous invite à consulter les passages relatifs à l'AER, à la pénibili...

L'amendement n° 48 garantit la bonne application de cet article aux personnes exerçant leur activité dans un département d'outre-mer. L'amendement n° 48 est adopté.

Je pense que les futurs retraités de notre pays sont aujourd'hui bien mieux informés qu'ils ne l'étaient il y a encore quelques années. Le dispositif mis en place avec la loi de 2003 et renforcé depuis a permis à chacun, à compter d'un certain âge, d'être informé sur son déroulement de carrière et sur les conséquences de celui-ci sur sa retrait...

Cette commission a pour objectif de préparer le débat de 2013 dans le cadre de la clause de revoyure et de la future réforme des retraites. Aujourd'hui, elle n'est pas mise en place.

Pourquoi la contribution additionnelle payée par les retraités pour financer la politique d'autonomie est-elle versée au FSV et non à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est normalement en charge de cette politique ? Quel sera le calendrier de la réforme sur la dépendance ? Comment analysez-vous la hausse du déficit ...

Pourquoi la contribution additionnelle payée par les retraités pour financer la politique d'autonomie est-elle versée au FSV et non à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est normalement en charge de cette politique ? Quel sera le calendrier de la réforme sur la dépendance ? Comment analysez-vous la hausse du déficit ...

Pour répondre aux propos de Mme Procaccia, je souhaite apporter deux éléments au débat. Tout d'abord, il faut rappeler que le baccalauréat ne constitue pas un diplôme professionnel mais un droit d'entrée dans un cursus d'études supérieures. Ensuite, l'amendement proposé étend à de nouveaux territoires cette dérogation puisqu'elle concernera, en...

Je remercie le Premier président pour la clarté de son exposé qui nous fournit des éléments de constat et d'analyse précieux. Le rapport relève que le FSV est financé par des taxes de douze origines différentes, avec une évolution erratique, des rendements inférieurs aux prévisions et une grande complexité de gestion. Comment la Cour envisage-t...

Je rappelle que le projet de loi dont nous débattons ne concerne pas l'apprentissage mais l'accès à l'emploi des jeunes. On ne peut donc lui reprocher de ne pas suffisamment aborder cette question. En outre, je ne vois pas pourquoi on devrait accorder un régime fiscal dérogatoire aux jeunes en emploi d'avenir : des millions de nos concitoyens s...

Vous avez évoqué ces jeunes de seize à dix-huit ans qui font parler d'eux. Mais s'ils sont dans la rue, c'est souvent faute d'avoir trouvé une place en lycée professionnel ou un employeur en apprentissage. Travaillons à inverser la tendance, de façon à rendre plus accessible le premier niveau de qualification. En outre, attention à ne pas subst...