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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants ; nous les reprendrons à onze heures quinze. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'article 5.
La séance est reprise.
La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 827, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Roland Courteau.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 Supprimer les mots : ainsi que, dans...
L'amendement n° 15, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles II. – En conséquence, alinéa...
La parole est à M. Maurice Vincent, auteur de la question n° 828, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
