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Il y a quelques années, notre commission avait établi un rapport d'information sur la mise en place, dans la branche famille, du fichier unique. Ce fichier a-t-il permis de réduire les indus et de mieux détecter les doublons ? Près de deux ans après sa mise en place, quel bilan en tirez-vous ?

Je partage la crainte formulée par le rapporteur car les groupes de travail débroussaillent les dossiers.

Il est bon que ce ne soient pas toujours les mêmes qui décident en vase clos. L'amendement n° 114 est adopté.

Notre groupe est plutôt favorable à la transparence. Je propose de rectifier l'amendement pour supprimer la première partie concernant la HAS et conserver la seconde.

Concrètement, si le chiffre d'affaires du laboratoire atteint 6 millions d'euros, l'amende sera de 500 000 euros.

Et en plus, nous fournissons des recettes supplémentaires au Gouvernement ! L'amendement n° 64 rectifié est adopté.

Je souscris aux analyses de mes collègues. Nombre de nos concitoyens accèdent difficilement aux soins. Dans ma commune, de plus en plus de personnes n'ont pas de mutuelle. Pour réduire les déficits, il faut réduire les dépenses, assurez-vous. C'est votre choix. Quant à nous, nous pensons qu'il faut aussi agir sur les recettes, via l'ISF et le...

Mes questions portent sur le départ à la retraite dès soixante ans pour les salariés dont l'emploi est pénible. La loi impose des négociations, dont le décret d'application a limité le caractère obligatoire aux seules entreprises comptant plus de cinquante salariés, dont au moins la moitié est exposée à la pénibilité. Peut-on admettre des iné...

Notre groupe propose la candidature de Bernard Cazeau. Bernard Cazeau est désigné en qualité de rapporteur.

Vous recommandez une meilleure articulation entre les médecines hospitalière et de ville. Or, j'observe que, dans les banlieues, ou les quartiers dit sensibles, le premier réflexe des habitants est d'aller directement aux urgences, non d'aller chez le généraliste de ville. Dans ces conditions, comment mieux articuler les deux secteurs ? Par ail...

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! Cela fait six mois que nous travaillons sur ce texte et si nous ne prévoyons pas aujourd'hui l'expérimentation, qui nous dit qu'une telle mesure reviendra un jour devant nous ? Certaines organisations syndicales veulent que l'on avance, mais le temps du législateur n'est pas le même que celui ...

Je voudrais dénoncer l'amalgame qui est régulièrement fait entre d'un côté, les enfants handicapés dont on encourage l'intégration en milieu scolaire ordinaire, et de l'autre, les enfants qui, à un moment donné de leur scolarité, connaissent des problèmes d'apprentissage ou de concentration. Ce sont deux publics différents qui n'appellent pas l...

Je félicite le rapporteur pour son travail sérieux et approfondi, notamment sur le terrain. Nombre d'entre nous ont profité de cette mission pour se rendre dans les agences locales de Pôle emploi, où nous avons notamment rencontré des chômeurs et des représentants du personnel. Tous nos interlocuteurs ont insisté sur les difficultés rencontrée...

Je félicite le rapporteur pour son travail sérieux et approfondi, notamment sur le terrain. Nombre d'entre nous ont profité de cette mission pour se rendre dans les agences locales de Pôle emploi, où nous avons notamment rencontré des chômeurs et des représentants du personnel. Tous nos interlocuteurs ont insisté sur les difficultés rencontrée...