Interventions de Christiane Demontès

Pour la première fois, on nous soumet un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, visant, en réalité, à nous faire voter une prime en faveur de quelques salariés !

Telle est la réalité, monsieur Gournac ! Vous aurez beau vous énerver, nous continuerons à dire ce que nous avons à dire, après avoir préparé nos interventions. Nous travaillons autant que vous !

Vous ne pouvez pas nous empêcher de parler, quelle que soit l’heure ! L’article 13 entérine un déficit de la branche famille de 300 millions d’euros. Le Gouvernement a proposé la semaine dernière un renforcement des contrôles de la CNAF, l’objectif étant de récupérer 2 milliards d’euros, montant supposé des fraudes aux allocations familiales. ...

Il s’agit d’un amendement de précaution. En effet, les accords d’intéressement prévoient des critères de répartition liés, par exemple, à l’ancienneté dans l’entreprise ou à la qualification. Or le dispositif que vous proposez pour cette prime est dépourvu de tout critère. S’il n’y a pas d’accord susceptible de retenir des critères de répartit...

Il ne « devrait » pas…

Je le maintiens également, monsieur le président.

Mme Christiane Demontès. Certains ont plus de chance que d’autres !

Le Gouvernement veut redresser les comptes sociaux. Il l’écrit, l’affirme et le proclame. D'ailleurs, si l’on en croit l’annexe du projet de loi, « d’une façon générale, le sentier de redressement des comptes du régime général à l’horizon de 2014 prévoit la poursuite de la stratégie de réduction des dispositifs d’exemption et d’exonération des...

Je vous remercie de ce rapport très complet, dans lequel je me retrouve presque intégralement et dont je partage l'ensemble des propositions. Je souhaite simplement insister sur la double dimension de la politique familiale québécoise telle que je l'ai perçue : il s'agit tout à la fois d'une véritable politique parentale, et non exclusivement d...

Centralisation au moment de la fusion, mais plus en sortie de crise : pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Vous avez évoqué la personnalisation des parcours dans la nouvelle convention : quelles directives seront-elles données à Pôle emploi à propos de la gestion des radiations ? Au moment du vote de la loi sur la fusion, on allait répéta...

Centralisation au moment de la fusion, mais plus en sortie de crise : pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Vous avez évoqué la personnalisation des parcours dans la nouvelle convention : quelles directives seront-elles données à Pôle emploi à propos de la gestion des radiations ? Au moment du vote de la loi sur la fusion, on allait répéta...

et Annie David. - Cela a bien changé !

Je remercie moi aussi le président et le rapporteur pour ce travail dense et ce rapport sérieux. Cela dit, on constate un fossé entre l'affirmation du bien-fondé de cette RGPP et la réalité vécue dans les territoires. Le rapport fait davantage état du point de vue des responsables de l'administration que de celui des élus, alors que le question...

Je remercie moi aussi le président et le rapporteur pour ce travail dense et ce rapport sérieux. Cela dit, on constate un fossé entre l'affirmation du bien-fondé de cette RGPP et la réalité vécue dans les territoires. Le rapport fait davantage état du point de vue des responsables de l'administration que de celui des élus, alors que le question...

Merci à vous, monsieur le directeur général, pour votre disponibilité vis-à-vis des membres de cette mission. Je remercie également, à travers vous, l'ensemble des personnels que nous avons rencontrés et auditionnés dans les agences. Même si nous n'avons pas eu toutes les réponses souhaitées, nous avons apprécié votre volonté de dialogue et d'é...

Cet amendement de coordination vise à permettre, au-delà des parents, à la personne de confiance désignée par le patient, conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins d’ordonner la mainlevée immédiate d’une mesure de soins psychiatriques.

C’est votre interprétation ! On verra bien ce que dira le Conseil constitutionnel !

Parce que ce n’est pas inscrit dans la loi !

Vous verrez bien !

Chacun le sait, la notion de respect de la vie privée est présente ou implicite dans de très nombreux textes, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme en son article 12, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en son article 8 ou encore le code civil, dont l’article 9 dispose q...