Interventions de Christiane Demontès

Beaucoup d'incidents ont émaillé l'examen de ce texte depuis sa première lecture. Je rappelle que ce texte est censé répondre à l’exigence posée par le Conseil constitutionnel, à savoir que le juge décide de la levée de l'hospitalisation ou de son maintien au bout de quinze jours. Le Gouvernement en a profité pour introduire la notion de soins...

Nous n'allons pas prendre part au vote au nom du groupe socialiste, mais nous nous réservons le droit de déposer des amendements sur ce texte lors de son examen en séance publique.

L'amendement n° 49 est très important dans la mesure où il vise à prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin dernier. Le rythme d'intervention du juge prévu par le projet de loi est insuffisant au regard des exigences du conseil.

L'amendement n° 82 présenté par le Gouvernement, que nous examinerons après l'article 3, se livre à une interprétation du Conseil constitutionnel qui n'est pas la nôtre. La question n'est pas de savoir si l'intervention régulière du juge est réaliste ou pas.

L'amendement n° 55 vise également à prendre en compte la récente décision du Conseil constitutionnel.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite à travers vous attirer l’attention du Gouvernement sur l’actualité et les perspectives du service civique. Cette nouvelle forme d’engagement a été créée par la loi du 10 mars 2010 sur initiative sénatoriale. Elle ouvre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans la possibilité d’effectuer une mission de six à ...

Je prends acte, madame la secrétaire d'État, de l’engagement de l’Agence du service civique, qui vient de débloquer 20 000 mois supplémentaires pour l’année 2012, en liaison, bien sûr, avec votre ministère, puisque ce sont les services de l’État, plus précisément les préfectures, qui délivrent, dans les départements, les agréments locaux. Pour...

En entendant le rapporteur, j'ai eu le sentiment que l'on souhaiterait en finir au plus vite avec ce texte, qui nous revient pourtant de l'Assemblée nationale en recul sur les dispositions que le Sénat y avait introduites. Pour nous, nous continuerons à nous y opposer fermement en séance, et à relayer la contestation des psychiatres et des pe...

Eh oui !

Je m'interroge sur l'évolution des relations entre l'offre de formation, les donneurs d'ordres et les stagiaires demandeurs d'emploi et salariés. Je vous rappelle que nous sommes partis d'une situation très insatisfaisante. Ancienne vice-présidente de la région Rhône-Alpes en charge de la formation, j'ai le sentiment que le marché de la formati...

Je m'interroge sur l'évolution des relations entre l'offre de formation, les donneurs d'ordres et les stagiaires demandeurs d'emploi et salariés. Je vous rappelle que nous sommes partis d'une situation très insatisfaisante. Ancienne vice-présidente de la région Rhône-Alpes en charge de la formation, j'ai le sentiment que le marché de la formati...

Comme ma collègue, j'ai le sentiment que votre exposé rassurant ne correspond pas à la réalité que nous constatons. Nous recevons des courriers qui décrivent des situations extrêmement douloureuses. Vous avez évoqué la formation des demandeurs d'emploi et l'orientation. Mais comment mobilisez-vous les dispositifs de validation des acquis de l'...

Comme ma collègue, j'ai le sentiment que votre exposé rassurant ne correspond pas à la réalité que nous constatons. Nous recevons des courriers qui décrivent des situations extrêmement douloureuses. Vous avez évoqué la formation des demandeurs d'emploi et l'orientation. Mais comment mobilisez-vous les dispositifs de validation des acquis de l'...

A vous entendre, j'ai l'impression que le système français souffre d'un pilotage insuffisant. On organise des partenariats sans en évaluer les résultats. Ne serait-il pas plus simple de confier à Pôle emploi la mission de piloter le SPE ? Je suis satisfaite que l'indemnisation et l'accompagnement du demandeur d'emploi soient réunis dans un seu...

A vous entendre, j'ai l'impression que le système français souffre d'un pilotage insuffisant. On organise des partenariats sans en évaluer les résultats. Ne serait-il pas plus simple de confier à Pôle emploi la mission de piloter le SPE ? Je suis satisfaite que l'indemnisation et l'accompagnement du demandeur d'emploi soient réunis dans un seu...

Je suis un peu étonnée de la tournure du débat. Si j'entends bien ce que nous disent Catherine Procaccia ou Françoise Henneron, si le congé de maternité, quelle que soit sa longueur, pénalise les femmes pour le retour à l'emploi, alors il existe une solution très simple : supprimons le congé de maternité ! Nous savons bien que le fait d'avoir d...

Je serai peut-être moins sévère que mes collègues, mais en vous écoutant, j'ai renforcé ma conviction que l'offre de formation n'est pas un marché comme les autres. En effet, derrière cette notion de formation, l'idée d'accompagner l'individu est toujours présente, même s'il est nécessaire de dissocier formation qualifiante et formation d'adapt...

Je serai peut-être moins sévère que mes collègues, mais en vous écoutant, j'ai renforcé ma conviction que l'offre de formation n'est pas un marché comme les autres. En effet, derrière cette notion de formation, l'idée d'accompagner l'individu est toujours présente, même s'il est nécessaire de dissocier formation qualifiante et formation d'adapt...

De manière générale, je suis d'accord avec les points soulevés par M. Jean-Paul Alduy. Je voudrais cependant soulever une question supplémentaire sur la fusion. En effet, deux ans après, peut-on dire que celle-ci a eu un effet plutôt positif ou négatif ? Nous n'étions pas tous d'accord sur ses modalités ni sur le fait de savoir si le moment éta...

De manière générale, je suis d'accord avec les points soulevés par M. Jean-Paul Alduy. Je voudrais cependant soulever une question supplémentaire sur la fusion. En effet, deux ans après, peut-on dire que celle-ci a eu un effet plutôt positif ou négatif ? Nous n'étions pas tous d'accord sur ses modalités ni sur le fait de savoir si le moment éta...