Interventions de Christiane Demontès

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la santé mentale, nous l’avons encore constaté cet après-midi, est un sujet humainement et médicalement sensible. Concept large, elle recouvre, selon l’Organisation mondiale d...

Donc des soins sans consentement !

Adressez-vous à l’UMP, nous ne votons pas l’ONDAM !

Il y a eu 50 000 lits fermés !

Ce sont les membres de la majorité !

L’alinéa 26 prévoit que, si l’état de santé de la personne faisant l’objet d’une mesure sans son consentement le permet, une information lui soit dispensée avant toute décision concernant sa prise en charge, sous forme d’hospitalisation ou sous forme ambulatoire, ou la reconduite ou la levée de la mesure de soins. S’il apparaît indispensable q...

Cet amendement participe de la logique sanitaire que nous souhaitons voir prévaloir. En l’espèce, il s’agit de situations où l’état de santé du patient connaîtrait une aggravation entraînant une modification de son régime de prise en charge. En d’autres termes, avec la redéfinition du diagnostic, du pronostic, mais aussi des choix, notamment d...

J'entends ce que dit notre rapporteure. Ceci étant, tel qu'il est rédigé dans la proposition de loi, l'article 2 risque d'être frappé d'inconstitutionnalité. Nous avons donc essayé de rédiger l'article pour éviter cet écueil, en insistant effectivement sur le fait que les personnes qui sont reconnues prioritaires par la commission de médiatio...

Le groupe socialiste et apparenté votera aussi cet amendement car il y a trop d'incertitudes sur les soins ambulatoires sans consentement. Pour la sortie d'essai, on sait au moins comment cela fonctionne.

Le JLD ne sera pas forcément disponible ! L'amendement n° 63 est rejeté. L'amendement de coordination n° 12 est adopté. L'amendement n° 192 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 66. L'amendement de coordination n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 14.

C'est une avancée mais c'est tout de même un repli par rapport à notre amendement n° 82 que nous maintenons. L'amendement n° 82 est rejeté. L'amendement n° 197 est adopté.

J'ai participé à la mise en place des Plie, qui poursuivaient surtout, à l'origine, l'objectif de bénéficier des sommes allouées par le Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, les Plie sont devenus des outils qui permettent de construire des parcours, en particulier pour les personnes les plus éloi...

J'ai participé à la mise en place des Plie, qui poursuivaient surtout, à l'origine, l'objectif de bénéficier des sommes allouées par le Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, les Plie sont devenus des outils qui permettent de construire des parcours, en particulier pour les personnes les plus éloi...

La proposition de loi, si elle ne traite essentiellement que des expulsions, suscite un débat beaucoup plus large. La ville dont je suis maire compte 17 000 habitants et 60 % de logements sociaux. Ce n'est pas une mince affaire et l'on mesure les dégâts de la défiscalisation Scellier, qui conduit à vendre plusieurs logements à un investisseur, ...

Il n'y en a d'ailleurs qu'une pour l'instant, à Lyon justement !

Le projet de loi qui nous est soumis aborde les troubles psychiatriques, mais uniquement sous un certain angle. Or, le Gouvernement s'était engagé, au moment des débats sur la réforme de l'hôpital, il y a maintenant deux ans, à proposer un texte plus large sur la santé mentale que le simple aspect sécuritaire. Je ne suis pas sûre que les famill...

Y a-t-il d'autres restructurations à venir ?

Y a-t-il d'autres restructurations à venir ?

L'extension du CTP à l'ensemble du territoire n'a rien de scandaleux. L'expérimentation a vocation à être généralisée.

Je ne suis pas maire de commune rurale mais de banlieue, et je me reconnais pourtant dans vos propos. Le regroupement qui s'opère aujourd'hui des services préfectoraux suscite, paradoxalement, des cloisonnements qui isolent les agents. Et c'est souvent le maire qui doit faire le lien. Avez-vous le même sentiment, en milieu rural ? Cela est parf...