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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer, à la tribune d’honneur du Sénat, une délégation de quatre parlementaires du groupe d’amitié Éthiopie-France de la Chambre des représentants de la République d’Éthiopie, conduite par son président, son excellence M. Bashir Ali Mahdi.
Monsieur Nègre, pour que la disposition que vous proposez puisse être adoptée, il convient de transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° 186. En effet, si ce dernier est adopté, l’amendement n° 29 rectifié bis n’aura plus d’objet.
Cette délégation est accompagnée par les membres du groupe d’amitié France-Pays de la Corne de l’Afrique, présidé par notre collègue Louis Duvernois. La délégation est en France jusqu’au 14 juillet, pour une visite d’étude centrée sur le développement des transports ferroviaires et urbains et les politiques applicables à la gestion des ressour...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 29 rectifié ter, présenté par M. Nègre et ainsi libellé : Amendement n° 186, alinéa 15, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport, après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transport et fait ...
J’informe le Sénat que, saisie conformément à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois a, d’une part, émis un avis favorable - 16 voix pour, 14 voix contre, 5 bulletins blancs - sur le projet de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de D...
Monsieur Capo-Canellas, les amendements n° 77 et 78 sont-ils maintenus ?
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle interna...
Les amendements n° 77 et 78 sont retirés. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 29 rectifié ter.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et j...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Dans la suite de la discussio...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 29 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 186, modifié.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sophie Primas.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Après les mots : transports ferroviaires, insérer les mots : de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : SNCF Réseau par les mots : L'Autorité de régulation des activités ferroviaires ...
La parole est à M. Roland Ries.
L'amendement n° 183, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : diverses catégories de candidats autorisés par les mots : personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire La parole est à M. le rapporteur.
