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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L'amendement n° 174, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 32, deuxième phrase Après le mot : stratégiques rédiger ainsi la fin de cette phrase : effectués par les gestionnaires d'infrastructure mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2111-1, dont SNCF Réseau, relatifs à l...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 79 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l'am...
La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 79.
La parole est à Mme Marie-Françoise Gaouyer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote sur l’amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
