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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 et 79.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. Alinéa 43 Après le mot : peuvent insérer les mots : , de manière dérogatoire, II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dérogations sont soumises à l'avis conforme de la Commission ...
L’amendement n° 41, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire du secrétaire d’État chargé des transports, demande aux instances européennes la réalisation d’un bilan cont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2101 -5. – I. – En vue d’assurer la mission dévolue à la SNCF en application des dispositions du 3° de l’article L. 2102-1,...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Avant l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire du secrétaire d’État chargé des transports, demande aux instances européennes...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 56 à 58 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2101 -6. – Les dispositions relatives à l’e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 175, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords collectifs négociés au niveau de la SNCF pour l'ensemble des établissements publics du groupe public ferroviaire sont soumis au régime des accords d'entreprise. L...
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.
