Questions de Christiane Demontès

Conditionnalité macroéconomique des fonds européens

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conditionnalité macroéconomique des fonds européens. Nombre d'élus locaux expriment de vives inquiétudes concernant les dispositions de la politique de cohésion sociale de l'Union européenne pour la période 2014-2020 prévoyant l'interruption des financements européens en cas de m...

Respect des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect dans les faits des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine. Force est de constater que des disparités très importantes existent entre les écoles. Selon une récente enquête, l'écart en matière de crédits de fonctionnement vari...

Situation d'Arkema

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les très vives inquiétudes qui se font jour au sein du groupe industriel Arkema. Au troisième trimestre 2011, le groupe Arkema a réalisé un chiffre d'affaires de 1 849 millions d'euros, en progression de 19 % par rapport au 3ème trimestre 2010. Concernant l'indicate...

Entreprises du bâtiment et des travaux publics

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le secteur du BTP apparaît, dans le rapport rendu par l'Observatoire des délais de paiement, comme l'un des grands perdants de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). En effet, il ressort que c...

Taxe d'apprentissage

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le versement de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement. Conformément à la loi, la taxe d'apprentissage est versée par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle permet de financ...

Préparations naturelles peu préoccupantes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Ces préparations ont été reconnues par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur l...

Situation en Syrie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie. Depuis près de quatre mois, le peuple syrien manifeste pour la démocratie. Il se heurte à une répression barbare. Des milliers de citoyens ont été arrêtés, d'autres ont disparu ou meurent des suites de violences commises par le régime en place. Dern...

Droits d'auteur

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations exprimées par les auteurs-compositeurs au regard de la diffusion de leurs œuvre et de leurs relations contractuelles avec les éditeurs telles que définies par la législation actuellement en vigueur. Avec l'avènement d'Internet, le « tout-numérique » prend le pas sur l...

Conséquences de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. En effet, nous constatons une forte augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoy...

Plans de prévention des risques technologiques

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la responsabilité qui incombe aux propriétaires possédant un bâti situé au sein d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Dans les très nombreuses réunions publiques qui partout en France sont tenues sur les PPRT instaurés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003...

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la disparition du dispositif allocation équivalent retraite (AER). Le Gouvernement a supprimé l'AER créée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, plus de 30 000 seniors ainsi que ...

Situation des employés de vie scolaire

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des employés de vie scolaire (EVS). Mis en place en 2006, ces emplois concernent généralement l'assistance aux directions d'écoles ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés. Ils sont, à ce titre, indispensables à l'ensemble de la communauté éd...

Réforme du lycée professionnel

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme du lycée professionnel. Cette réforme a fait passer le cursus pour obtenir un « bac pro » de quatre à trois ans. Elle s'est accompagnée de la suppression de nombreuses classes de BEP, transformées en classes « bac pro ». Actuellement ce sont des centaines d'élèves voulant ...

Appartements de coordination thérapeutique

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Conformément au décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique, ces structures médico-sociales proposent à la population vivant avec une pathologie lourde et chronique telle que le VIH un ac...

Convention-cadre pour la lutte antitabac

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention-cadre pour la lutte antitabac. La France a ratifié cette convention au mois d'octobre 2004. Cette dernière réunit l'ensemble des propositions visant à réduire la consommation de tabac. Parmi ces dernières figurent des mesures relatives aux emballages qui, utilisés comme suppo...

Santé des étudiants

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la santé des étudiants. Le renoncement aux soins pour raisons financières croît sans cesse depuis 2008, date à laquelle il affectait 15,4 % des personnes. Désormais, c'est près du quart de notre population soit 23 % qui se trouvent dans cette situation, et notamment les étudiants. Selon un...

Situation des travailleurs sociaux

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les très vives attentes qui se sont faites jour chez tous les travailleurs sociaux. Ces personnels attendent depuis de trop nombreuses années la reconnaissance de leur niveau de diplôme et de responsabilité. À cet effet, les assistants de service social, les conseillers en économie soc...

Les logements étudiants

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la crise du logement frappant actuellement notre pays, qui touche nos concitoyens les plus vulnérables, parmi lesquels une proportion non négligeable d'étudiants. Ces derniers éprouvent en effet les plus grandes difficultés à trouver un logement décent. Les exigences des bailleurs se multiplient, renda...

Les maladies rares

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le Plan national maladies rares. En effet, nombreux sont les acteurs directement impliqués dans les recherches sur les maladies rares qui légitimement nourrissent les plus grandes inquiétudes quant au second Plan national maladies rares. Ce dernier devait initialement voir le jour en février 2010. I...

Maladie de la myofasciite à macrophage

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la myofasciite à macrophage. Cette pathologie touche sans distinction les femmes, les hommes et probablement les enfants. Elle se caractérise par des douleurs musculaires, articulaires alliées à une fatigue et une légère fièvre. Le syndrome a été diagnostiqué par le groupe de recherche sur les malad...