Interventions de Christiane Hummel

Je retire également l’amendement n° 136, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de développer le petit mécénat, à savoir les dépenses de mécénat des PME et TPE. À l’heure actuelle, l’article 238 bis du code général des impôts plafonne à 5 pour mille du chiffre d’affaires la déductibilité des dons au titre du mécénat. Cette limite est un frein incontestable au développement des act...

Nous regrettons l’avis défavorable du Gouvernement sur cette disposition très importante en faveur des actions de mécénat pour la restauration du patrimoine. Toutefois, nous retirons cet amendement.

Ah bon ?

Non !

Par ce sous-amendement, nous proposons de distinguer deux manières différentes, selon l’année concernée, d’alimenter le compte de commerce « Gestion des actifs carbone de l’État », destiné à abonder la réserve de quotas des nouveaux entrants. Pour l’année 2011, il ne semble pas y avoir d’autre solution, au-delà de l’affectation de tout ou part...

Si la mise aux enchères n’est pas assurée, la commission de l’économie va approfondir sa réflexion en vue de l’échéance de 2012. Pour l’heure, nous retirons ce sous-amendement.

Je suis d'un département, le Var, dont on pense qu'il est le premier département boisé de France. S'y posent d'énormes problèmes. Tous les départements forestiers ne sauraient être traités de la même façon. La Franche-Comté est autre chose que la Lorraine, qui est autre chose que le Var, qui souffre à la fois des incendies et des pluies torrent...

L'Académie française vient de poser une limite d'âge pour les postulants-académiciens...

On a eu dans le passé un chef d'Etat qui avait plus de soixante-quinze ans : les résultats du régime de Vichy ont été dramatiques.

En nous appuyant sur l'exemple donné par l'Académie française.

Dans les faits, on ne nomme jamais des personnes de 75 ans...

Mais à 70 ans les savants partent dans d'autres pays faute de pouvoir continuer d'exercer en France.

Le barème de cofinancement des enfouissements de lignes haute tension vaudra-t-il pour les seules lignes nouvelles ?

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité recueillir l’avis de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, dans son domaine de compétence et de ce seul point de vue, sur les conséquences du projet de loi interdisant la dissimulation...

Avec les femmes !

Vous nous avez saisis pour connaître les conséquences de ce projet de loi sur les droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La première chose qui m'a sauté aux yeux est que ce projet est fait pour les femmes, contre la burqa et le niqab, sans que jamais cependant les femmes soient évoquées dans le texte. Je me s...

J'ai été aidée par les collègues qui sont venus me soutenir la semaine dernière. Je pensais naïvement que ce texte de loi traiterait de l'interdiction du port de la burqa et du niqab. Or, ce texte présente le double paradoxe d'être entièrement inspiré par l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes sans jamais mentionner les femmes, e...

C'est volontairement que je me suis davantage axée sur la problématique « femmes » que sur le dispositif juridique proprement dit car le rapporteur de la commission des lois traitera de ce deuxième aspect en négligeant certainement le premier. Il sera difficile de faire modifier l'intitulé de la loi pour y faire apparaître le mot « femmes ». C'...

On pourrait supprimer la première, si vous le souhaitez.