Interventions de Christiane Hummel

La rédaction de la deuxième recommandation me paraît bien convenir. L'espace public est défini par la loi et comporte, outre la voie publique, les lieux ouverts au public et les lieux affectés à un service public, comme les bureaux d'un ministère, ou les écoles, même si leur accès est restreint.

Même un lieu privé comme un restaurant est aussi considéré comme un espace public.

De toute façon, un arrêt du Conseil d'État a bien dit qu'on ne pouvait accéder à la citoyenneté française et porter le voile intégral.

En ce qui concerne l'application concrète de la loi, les jeunes femmes portant un voile intégral pourront être conduites au commissariat afin de décliner leur identité et être ainsi obligées de se dévoiler. Ensuite, ce sera éventuellement la garde à vue, et j'imagine qu'un monsieur viendra les chercher... Je puis vous parler d'expérience. Da...

Je la retire. Après tout, c'est très bien que ce soit un homme qui représente notre délégation sur ce sujet. M. Alain Gournac est désigné rapporteur du projet de loi n° 2520 (AN) interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, de la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues...

Dans le second alinéa de la huitième recommandation ne faudrait-il pas être plus précis et parler de l'effectif « prévu » des conseillers territoriaux ?

Le ministre a parlé du vivier de candidates qui existera en 2014. Mais dans le Var, il n'y a que six femmes au conseil général sur 53 conseillers généraux. La prime au sortant fonctionnera en 2014 comme avant, et le nombre de femmes conseillers territoriaux diminuera encore.

Je suis gênée par l'élimination des femmes avec le seuil de 12,5 %. Mais les accords conclus entre les deux tours faussent le débat et exposent aux inconvénients caractéristiques de la IVème République. Ne conviendrait-il pas de les conclure dès le premier tour ?

Absolument !

La question !

Oh là là !

Cela changera !

Très bien !

Ouf !

Je voudrais m’adresser à mes collègues femmes dans cet hémicycle : quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, sachez que nous avons toutes les mêmes préoccupations sur ces questions. Cependant, les élues membres du groupe UMP estiment que ce n’est ni le lieu ni le moment pour les aborder.

Mme Christiane Hummel. C'est la raison pour laquelle, madame Mathon-Poinat, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le ministre n’a brocardé personne !

a également regretté le nombre et la nature des conditions posées, estimant ces contraintes contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Se disant favorable à cet amendement, Mme Christiane Hummel a souhaité savoir s'il aura un impact positif sur l'amélioration du réseau ferroviaire.

a fait part d'une expérience similaire qui donne toute satisfaction.