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En accord avec Mme Christiane Kammermann qui insistait sur le respect des formes élémentaires de la politesse, M. Yannick Bodin a proposé de compléter la recommandation 19 insistant sur l'importance d'une attitude respectueuse à l'égard des détenus, en y intégrant le recours au vouvoiement. Il a insisté sur le rôle de l'encadrement dans le resp...
Bravo !
a rappelé qu'une femme mourait tous les deux jours en France de violences conjugales, un chiffre très supérieur à celui de la Suède, qui lui a été communiqué lors d'un récent déplacement dans ce pays.
a indiqué qu'elle avait été frappée, lors de la visite du quartier de femmes du Centre pénitentiaire de Rennes par la délégation, par l'apparente sérénité des détenues condamnées pour le meurtre de leur conjoint ou de leurs enfants.
En réponse à Mme Christiane Kammermann, qui interrogeait les intervenantes sur la récidive des femmes condamnées à des peines d'incarcération lourdes, Mme Sylvie Monot a indiqué qu'elle avait vu, en vingt ans de carrière, deux femmes revenir pour meurtre après une première peine lourde, mais que ces cas restaient relativement rares, à l'excepti...
a tenu à rendre hommage au travail des surveillantes de prison, pour leur investissement dans un métier enrichissant mais difficile.
a demandé aux intervenantes si leur métier était une vocation, si elles y étaient attachées ou si elles avaient appris à l'aimer.
a demandé à connaître l'âge à partir duquel les mineurs pouvaient être incarcérés, les qualifications des éducateurs spécialisés, les solutions à apporter à l'insuffisance du nombre des médecins coordonateurs, et, enfin, les conditions de vie des mineurs dans les centres de détention.
Actuellement, les sages-femmes exerçant au sein des structures hospitalières ne se voient pas appliquer un statut de praticien hospitalier. Les statuts qui régissent l’emploi des sages-femmes hospitalières tendent à les placer dans un lien de subordination par rapport à la direction des soins, incompatible avec leur déontologie. Cet amendemen...
Je le retire, monsieur le président.
Sur ce sujet, Mme Christiane Kammermann a rappelé que, dans tous les consulats, des personnes - souvent les consuls ou les vice-consuls eux-mêmes - s'occupaient des Français incarcérés à l'étranger, leur rendaient visite, établissaient un contact avec les familles et s'en occupaient de manière efficace.
a fait état d'informations selon lesquelles certaines caisses de sécurité sociale appliquent des pénalités à des patientes qui consultent des gynécologues sans passer par leur médecin traitant.
En réponse à Mme Christiane Kammermann, M. Jean-Marie Faucher a indiqué que l'association était régulièrement sollicitée par les services consulaires pour les femmes françaises de l'étranger, dans la perspective de leur retour en France, en précisant que l'aide au rapatriement incluait l'accueil à l'aéroport des personnes concernées. Il a ajout...
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, les femmes peuvent subir différents types d’atteintes et de violences dans leur vie : dans les espaces publics, au travail, mais aussi dans leur couple. Je souhaite évoquer plus particulièrement ce phénomène de la violence domestique, qui demeure largement méconnu et attei...
Elle a notamment introduit une circonstance aggravante pour le meurtre commis par le conjoint. Celle-ci a été étendue aux ex-conjoints, ex-concubins ou ex-pacsés, car 31 % des cas de décès surviennent au moment de la rupture du couple ou après celle-ci. Le viol entre époux, qui n’était reconnu que par la jurisprudence, a fait l’objet d’une loi....
a demandé quelle était la durée moyenne de détention des femmes, et souhaité savoir si les cas de femmes condamnées à perpétuité étaient nombreux. Après avoir indiqué que ces cas étaient peu nombreux, M. Jean-Charles Toulouze a précisé qu'un condamné à perpétuité effectuait au moins une peine de vingt ans.
Répondant à Mme Christiane Kammermann qui lui demandait des précisions sur l'accompagnement des détenues par des assistantes sociales et sur les soins dispensés par les services médicaux en cas de problèmes de santé graves, M. Jean-Charles Toulouze a indiqué que l'administration pénitentiaire avait accompli beaucoup d'efforts ces dernières anné...
Ma question s’adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d'État, alors que la crise financière et économique sévit dans les pays occidentaux, il est impératif de prendre en compte, dans le contexte de mondialisation que nous connaissons, les impacts de ces difficultés s...
Mme Christiane Kammermann. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, les pays donateurs, en particulier la France, changeront-ils d’attitude sous prétexte que la priorité est désormais donnée à la situation intérieure ? Quelles mesures la France compte-t-elle adopter afin d’aider les pays du Sud, en particulier l’Afrique ?
Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’année 2009 sera l’année de la réforme pour les médias, comme l’a souhaité le Président de la République. En effet, le paysage médiatique français ne peut rester figé dans un contexte marqué par de profondes mutations technologiques et par l’évolution d...