Questions écrites de Christine Herzog

Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 14743 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Implantation d'une éolienne

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14741 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Implantation d'une éolienne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14595 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle l...

Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14594 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterai...

Calcul des surloyers de solidarité

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14472 posée le 27/02/2020 sous le titre : « Calcul des surloyers de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raiso...

Opposition à l'installation d'antennes-relais

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14424 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Opposition à l'installation d'antennes-relais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Dispositions prises par les maires en cas de tempête

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14422 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Dispositions prises par les maires en cas de tempête », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui...

Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13995 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important ...

Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13818 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique...

Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13817 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiter...

Chats libres

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14375 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Chats libres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Élu local en arrêt maladie

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14374 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Élu local en arrêt maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une...

Attribution de la nuance politique à un candidat

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14238 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Attribution de la nuance politique à un candidat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Entretien d'un chemin rural

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14237 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Entretien d'un chemin rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'un...

Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14236 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhait...

Financement du démantèlement des éoliennes

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14244 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Financement du démantèlement des éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Désertification médicale

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14134 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Désertification médicale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Refus de scolariser des enfants roms

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 14132 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Refus de scolariser des enfants roms », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Refus de tenir un bureau de vote

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14131 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Refus de tenir un bureau de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Débroussaillage d'office d'un terrain

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14005 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Débroussaillage d'office d'un terrain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les ra...