Questions écrites de Christine Herzog

Signalisation avant un rétrécissement de voie

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13879 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Signalisation avant un rétrécissement de voie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Créance irrécouvrable d'un administré

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13823 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Créance irrécouvrable d'un administré », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les ra...

Effacement de la dette de l'administré d'une commune

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13822 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Effacement de la dette de l'administré d'une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui...

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 13838 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Dette envers la commune d'un adjoint au maire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13821 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Nuance politique des candidats aux élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Élections municipales

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13820 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Disponibilité et coût des masques « grand public »

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité et le coût des masques appelés « grand public », pour la lutte contre la propagation du Covid-19. Depuis le 11 mai 2020, notre pays a entamé sa première phase de déconfinement progressive. De nombreux Français ont repris le travail et doivent respecter les gestes barrières. À la demand...

Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cas de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, certains d'entre eux n'ont pas eu un chiffre d'affaires reflétant la capacité réelle réalisable. De ce fait, l'aide versée par l'État ne correspo...

Organisation des marchés couverts ou en plein air

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation des marchés couverts ou en plein air. Elle lui demande quelle est la réglementation spécifique applicable en la matière. Elle souhaite également connaître quels sont les pouvoirs dont disposent le maire afin d'assurer le bon déroulem...

Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités

Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si les communes ou intercommunalités peuvent vendre aux enchères du matériel informatique, de jardinage, des véhicules… dont elles n'ont plus l'utilité. Le cas échéant, elle s'interroge sur l'existence de modalités particulières pour la mise en vente en ligne. Par...

Efficacité de la stratégie de dépistage du Covid-19

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les freins administratifs qui ralentissent considérablement les solutions proposées par des acteurs tels que les laboratoires publics pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. En effet, le réseau des soixante-quinze laboratoires publics ainsi que leurs 4 500 employés ont une expérience des test...

Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19

Mme Christine Herzog interroge M. le Premier ministre sur les failles du système d'approvisionnement de certains médicaments nécessaires dans la prise en charge des formes graves de Covid-19. Les hôpitaux universitaires européens dont l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) ont ainsi signalé le 31 mars 2020 des tensions d'approvisionnement concernant des médicaments jugés essentiel...

Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

Mme Christine Herzog interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la contribution des assureurs au fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE) et les travailleurs indépendants. En effet, si les compagnies d'assurance contribuent à hauteur de 200 millions pour ce fonds, ce montant reste faible au regard du nombre d'entreprises impactées...

Augmentation des actes antisémites

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation des actes antisémites en 2018. En effet, les actes antisémites ont augmenté de 74 % en 2018 par rapport à 2017 en France. De plus, au cours du premier semestre 2019, les actes antisémite...

Rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que de nombreux élus et habitants souhaitent le rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis. En effet, cette demande correspond à la réalité des flux transfrontalier et il faut prendre en compte l'impact sur le nord mosellan. Depu...

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que face à l'épidémie qui frappe notre pays et à la demande de confinement du Président de la République le 17 mars 2020 afin de limiter la propagation du Covid-19, de nombeux employés ou salariés sont toutefois amenés à multiplier les heures supplémentaires afin de maintenir les soins ou l...

Renouvellement des cartes d'identité des mineurs

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un parent d'un enfant mineur demande l'établissement d'une carte nationale d'identité pour son enfant mineur âgé de moins de cinq ans, il était auparavant possible de faire une demande de renouvellement de carte nationale d'identité avant la date de fin d'expiration de celle-ci, compte tenu du fait ...

Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décompte des cas de malades du Covid-19 et sur le nombre exact de décès liés à l'épidémie. En effet, seuls les cas de décès en milieu hospitalier sont pris en compte dans les chiffres communiqués. Les décès survenus dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et au domicile des ...

Attaques de loups

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attaques de loups de plus en plus importantes. Le rapport d'information n° 433 (Sénat, 2017-2018) relatif à la gestion des loups sur le territoire français, dans le contexte de la publication du « plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage », prévoit de nombreus...

Fermeture d'officines de pharmacie

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2019, préconisant, au nom des économies budgétaires, la fermeture d'un grand nombre d'officines. A juste titre, de nombreux élus et les pharmaciens sont inquiets du risque de voir disparaître les pharmacies en milieu rural. Elle lui demande quelles...