Questions orales de Christine Herzog

Guichet unique

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'ouverture du guichet unique (htpps://formalites.entreprises.gouv.fr) qui devait devenir le seul site de déclaration des formalités d'entreprises à compter du 1er janvier 2023, mais qui, à ce jour, à Sarrebourg en Moselle, n'est toujours pas ouvert. Ce service qui deva...

Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences sociales et financières des fermetures d'écoles dans les communes rurales. La suppression de l'école communale est décidée sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (le DASEN), lorsque moins de 15 élèves sont inscrits à la prochaine rentrée...

Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022 présenté par son président : « Il ressort d'une façon générale et unanime que le sort de l'avenir des communes se...

Demande de création d'un centre hospitalier universitaire dans le département de la Moselle en situation de désert médical

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation déficitaire d'offres de soins et de formation de nouveaux médecins dans le département de la Moselle. La désertification médicale est omniprésente. Pourtant, le département compte plus d'1 million d'habitants, soit presque 50 % de la Lorraine avec 4 départements, mais ne possède pas de centre hospita...

Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets financiers désastreux de l'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans les collectivités territoriales. Habituées à récupérer la TVA sur leurs ...

Anciens logements ouvriers sociaux

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les anciens logements « ouvriers », appelés à l'origine « familistères » et réunis en cités ouvrières. Ils ont été construits par les usines et leurs patrons philanthropes, pour maintenir une main-d'œuvre souvent démunie et instable. Au fil du temps, i...

Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence dite ASA, qui est toujours soumise au bon vouloir des intéressés. Depuis dix-huit mois, ces personnels, dits vulnérables et ne pouvant effectuer des tâches par télétravail, perçoivent des traite...

Création d'un centre hospitalier universitaire à Metz

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation déficitaire d'offres de soins et de formation de nouveaux médecins en Moselle. Le département de la Moselle compte 1 035 000 habitants, soit presque 50 % de la Lorraine (2 340 000 pour 4 départements), mais ne possède pas de centre hospitalier universitaire (CHU). Les Mosellans doivent se ...

Vente des données de santé des Français

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. L'émission Cash Investigation du mercredi 19 mai dernier a révélé ce qui pourrait bien être considéré comme un scanda...

Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans

Mme Christine Herzog demande à M. le ministre des solidarités et de la santé les raisons médicales de la prescription massive de psychotropes, aux jeunes, dans le contexte actuel du mal-être, lié à la Covid-19 depuis un an, mais très problématique déjà auparavant, au point que la ministre de la santé de l'époque avait demandé, en août 2019, un rapport à l'agence nationale de sécurité du médica...

Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Christine Herzog. Ma question, à laquelle s'associe Jean-Marie Mizzon, mon collègue de Moselle, s'adresse à M. le Premier ministre. Hier matin, à minuit, pour la seconde fois en moins d'un an, le gouvernement fédéral d'Angela Merkel a mis fin à soixant...

Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs frontaliers. Au total, et pour toute la France, ils sont plus de 400 000 à rejoindre quotidiennement l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, la Suisse, l'Italie et l'Espagne. Le plus gros contingent est fourni par le Grand Est qui envoie quotidiennement 169 00...

Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'entrée en vigueur le 1er janvier 2021 de la création de la collectivité européenne d'Alsace, appelée CEA et ses conséquences sur les nouvelles compétences négociées et acquises par celle-ci pour les routes et autoroutes. En effet, les élus alsaciens ...

Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le classement établi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concernant les aléas des communes, en matière de mouvements de terrain et plus précisément sur les retraits-gonflements hydriques des sols argileux. La commune de Metzing, en Moselle, a toujours été classifiée en aléa « faibl...

Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle et les responsabilités des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19. Alors que l'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020, le virus circule toujours et les élus locaux doivent savoir quelles sont leurs compétences dans ...

Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels, ainsi que les failles de notre système d'approvi...

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique. Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'annonce de l'ouverture des écoles le 11 mai prochain suscite encore beaucoup d'incompréhension et d'inquiétude chez les maires. L'État s'appuie très largement sur les élu...

Accueil et accompagnement des enfants handicapés

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des enfants handicapés. Sollicitée par plusieurs familles confrontées au manque de places dans les structures d'accueil de Moselle, cette situation se répète malheureusement chaque année. Les demandes d'accompagnements pour les élèves en situation de handicap affluent, mais les moyens ...

Retraites des agriculteurs

Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, les agriculteurs, les collaborateurs d'exploitation et les aides familiaux ont besoin d'une réponse précise de votre part sur l'avenir de leur retraite. Actuellement, la pension moyenne après une carrière complète est de 740 euros par mois pour un agriculteur et de 550 eu...

Développement des maisons France services sur le territoire

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la création des maisons France services (MFS) annoncée par le Premier ministre le 15 novembre 2019. Ce réseau, qui comptera 460 premières maisons France services à partir du 1er janvier 2020, doit être progressivement développé sur l'ensemble du te...