Loi de finances pour 2019

Mme Christine Lavarde. Je suis heureuse d’entendre mon collègue parisien plaider désormais pour la solidarité. C’est facile quand on est plafonné…

Pour vous donner un exemple, mes chers collègues, j’ai fait les calculs : Paris verse effectivement 180, 3 millions d’euros au FSRIF, pour une population de 2, 2 millions d’habitants, soit 80 euros par habitant ; pour les Hauts-de-Seine, où 18 communes sont contributrices, c’est 101 millions d’euros pour 940 000 habitants, soit 107 euros par ha...

Moi aussi, j’aurai du mal à voter cet amendement puisqu’il a pour objet de changer les règles du jeu pour une ville et pas pour toutes les autres. J’entends l’argument de M. Bargeton sur le besoin de visibilité dans la préparation du budget, mais ce besoin est le même pour toutes les communes figurant dans le panier du FSRIF, qu’elles soient co...

Je souhaite associer à la présentation de cet amendement le président de séance, qui ne pourra pas le défendre. Au risque de vous paraître absurde, je veux souligner que cet amendement est soutenu et déposé conjointement par des élus des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce qui vous laisse à penser qu’il devrait rallie...

Roger Karoutchi l’a bien dit, une grande majorité des maires se sont exprimés contre la création de la métropole du Grand Paris. Ils se sont prononcés deux fois à plus de 95 % – quand ils étaient constitués en forum métropolitain. Monsieur le ministre, j’ai écouté avec bonheur vos premiers mots quand vous avez parlé de « concertation » et de «...

Combien de députés de La République En Marche sont-ils membres de la métropole du Grand Paris ? Aucun ! Ici viennent de parler, Philippe Dallier, ancien vice-président de la métropole du Grand Paris, et moi, qui suis membre de la commission des finances de la métropole du Grand Paris. Je pense que nous savons de quoi nous parlons quand nous ve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions, et déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin selon une procédure encadrée, la trans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions, et déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin selon une procédure encadrée, la trans...

Il eût été heureux que l’Élysée adopte la même rigueur et la même sagesse. C’est à juste titre que, lors des débats en première lecture devant l’Assemblée nationale, des élus de plusieurs groupes politiques ont plaidé vigoureusement pour davantage de transparence et de modération de la part de la présidence de la République. Après avoir augmen...

Il eût été heureux que l’Élysée adopte la même rigueur et la même sagesse. C’est à juste titre que, lors des débats en première lecture devant l’Assemblée nationale, des élus de plusieurs groupes politiques ont plaidé vigoureusement pour davantage de transparence et de modération de la part de la présidence de la République. Après avoir augmen...

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 3, 6 %. Si la présidence de la République était l’une de 322 grandes collectivités appelées à contractualiser, elle aurait à s’acquitter d’une amende substantielle pour dépassement de l’objectif de réduction de la dépense publique…

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 3, 6 %. Si la présidence de la République était l’une de 322 grandes collectivités appelées à contractualiser, elle aurait à s’acquitter d’une amende substantielle pour dépassement de l’objectif de réduction de la dépense publique…

La Cour des comptes ne cesse de rappeler depuis plusieurs années, et même de tirer la sonnette d’alarme sur ce point, l’état très dégradé du palais de l’Élysée. Dans un rapport du 26 juillet 2018, elle rappelle l’urgence de « mener à bien les travaux de la conservation du patrimoine immobilier, au risque que celui-ci continue de se dégrader et...

La Cour des comptes ne cesse de rappeler depuis plusieurs années, et même de tirer la sonnette d’alarme sur l’état très dégradé du palais de l’Élysée. Dans un rapport du 26 juillet 2018, elle rappelle l’urgence de « mener à bien les travaux de la conservation du patrimoine immobilier, au risque que celui-ci continue de se dégrader et que les c...

Monsieur le président, madame le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les budgets passent, les constats demeurent. Il y a un an, dans cet hémicycle, à l’occasion, déjà, de la discussion des crédits de la mission « Écologie », j’avais eu l’occasion de dénoncer le changement de philosophie en matière de fiscalité de ...

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, a délibérément choisi de taxer massivement les carburants pour faire changer les comportements. Mais le secteur des transports représente moins d’un tiers de l’énergie consommée, quand celui des bâtiments avoisine 45 %. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créée par la loi de finances pour 2017, la mission « Investissements d’avenir » couvre uniquement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du troisième programme d’investissements d’avenir, ou PIA 3. Les PIA 1 et 2, d’un montant total de 47 milliards d’e...

Ceux qui ont entendu mon intervention liminaire ne seront pas très surpris : je suis défavorable à cet amendement. Comme je l’ai dit, le PIA n’est pas en premier lieu un outil d’aménagement du territoire – j’ai assez dénoncé les dévoiements de crédits qui ont été opérés par le Gouvernement. Par ailleurs, la philosophie du PIA n’implique pas q...

J’ai précédemment regretté le taux d’ouverture des crédits de paiement, qui est modeste, puisqu’il est inférieur à 20 % sur l’ensemble du programme. Le programme particulier que vous visez, pour le coup, fonctionne : 50 % des crédits de paiement sont déjà ouverts. Ne serait-ce que pour cette raison, l’avis ne peut être que défavorable sur cet a...

La commission a eu connaissance de cet amendement tardivement, ce qui a compliqué son examen. Aussi, elle a émis un avis de sagesse.